Chers tous,
Soit une convention de groupement de commande en préparation pour la démolition de plusieurs bâtiments (EPIC + commune). Le coordonnateur du groupement (commune) sera, dans le respect des règles de la commande publique, chargé de définir et recenser les besoins, élaborer les cahiers des charges, [...] et signer les marchés et les exécuter au nom et pour le compte des membres du groupement. Ce dernier souhaiterai, dans un cadre budgétaire compliqué, pouvoir bénéficier d'une avance de notre part (cette avance serrait déduite de l'avis des sommes à payer finale).
Est ce que vous pensez que c'est jouable en le précisant bien dans la convention ? Qu'est ce qui pourrait s'y opposer (je n'ai rien vu dans les dérogations au principe de paiement avant service fait pour les établissements publics nationaux (voir par ailleurs L'article 33 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)?
Je vous remercie par avance pour vos retours.
Romain
Pour moi ok
Ok pour moi aussi.
Idem, pas choquant.