Bonjour, '
J'ai deux sujets :
- sur un marché de travaux , il n'y a eu qu'une seule offre sur un lot or elle est irrégulière car le candidat n'a pas transmis de mémoire technique et nous n'avons pas voulu régulariser.
Pour une offre irrégulière il faut relancer de ce fait ? Il n'est pas possible de passer du gre à gre ?
-deuxièment : sur un marché mapa , 2 lots sont passés via la procédure de mini lots ( montants des lots inférieurs à 90 000euros et n'excède pas 20% du montant total du marché.m).
Or nous avons demandé à une entreprise de chiffrer et le montant proposé pour le lot est supérieur à l'estimation,
Je souhaite savoir si nous pouvons quand même garder cette offre qui est supérieure à l'estimation ?
Merci
voir R2134-4
6° Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. : « Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2144-4, ne peuvent participer à la procédure que le ou les soumissionnaires ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur. » ;
pour le 2° il s'agit de travaux ?
si oui aucun problème si vous restez dans les 20%
Citation de: speedy le Décembre 05, 2022, 04:46:03 PM
voir R2134-4
6° Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. : « Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2144-4, ne peuvent participer à la procédure que le ou les soumissionnaires ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur. » ;
Sinon comme il n'y a rien dans son depot d'offre juste l'AE de signe on peut déclarer inacceptable et on fait du gre à gre ,
Citation de: Marcheespublic le Décembre 05, 2022, 05:24:57 PM
Sinon comme il n'y a rien dans son depot d'offre juste l'AE de signe on peut déclarer inacceptable et on fait du gre à gre ,
Ne correspond pas à la définition inacceptable
Citation de: speedy le Décembre 05, 2022, 05:31:07 PM
Ne correspond pas à la définition inacceptable
inappropriée plutôt **
Bordel de a que, irrégulier et vous avez une solution légale sans risque, pourquoi insister sur des vocabulaires qui poseront problème si recours ?
Citation de: speedy le Décembre 05, 2022, 06:11:04 PM
Bordel de a que, irrégulier et vous avez une solution légale sans risque, pourquoi insister sur des vocabulaires qui poseront problème si recours ?
Si c'est une offre irrégulière on ne peut pas passer en gre à gre ? On doit relancer
Alors qu'avec une offre inappropriée on peut passer en gre à gre
J'ai lu que lorsqu'il n'y a aucune candidature ( c'est le cas ici) l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ,
Mais dans le courrier de rejet il faut indiqué quel terme irrégulier ? Ou autre ?
Merci
Vous avez lu où ? perso j'ai donné l'article du CCP avec le texte et si ça ne vous suffit pas je peux rien pour vous !
Relisez ma réponse entière....
Citation de: speedy le Décembre 06, 2022, 01:05:56 PM
Vous avez lu où ? perso j'ai donné l'article du CCP avec le texte et si ça ne vous suffit pas je peux rien pour vous !
Relisez ma réponse entière....
Ah oui en effet l'offre est irrégulière, mais il est indiqué que le PA peut passer selon la procédure avec négociation , est ce que c'est comme une procédure sans publicité ni mise en concurrence ?
Car à l'article L2122-1 il est indiqué : « l'acheteur peut passer un marché sans pub ni mise en concurrence ... existence d'une première procédure infructueuse »
En l'espèce il y a seulement un AE sans candidature donc Selon l'article R2122-2 ccp l'offre est infructueuse et on passe en gre à gré du fait de son absence de candidature.
Le montage est bon juridiquement ?
Merci
franchement vous exagérez :
une procédure avec négociation cas général avec pub mais " Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. "
il faut tout lire et tirer parti des possibilités offertes , içi vous rattrapez la procédure en déclarant irrégulier par l'exécutif puis en appliquant l'article R2134-4 6° avec le cas spécifique de négo avec les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres et vous n'en avez qu'un .... ::) donc vous pouvez continuer , ce serait mieux que le dernier échange soit après votre déclaration d'irrégularité .... ;)
Citation de: speedy le Décembre 06, 2022, 01:48:49 PM
franchement vous exagérez :
une procédure avec négociation cas général avec pub mais " Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. "
il faut tout lire et tirer parti des possibilités offertes , içi vous rattrapez la procédure en déclarant irrégulier par l'exécutif puis en appliquant l'article R2134-4 6° avec le cas spécifique de négo avec les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres et vous n'en avez qu'un .... ::) donc vous pouvez continuer , ce serait mieux que le dernier échange soit après votre déclaration d'irrégularité .... ;)
Je comprends l'article R2124-3 alinéa 6: mais en effet ici il n'y a eu qu'une seule offre donc pas de négociation donc on fait ce qu'on veut c'est ça.?
Quasiment mais pas de modif substantielle....
Citation de: speedy le Décembre 06, 2022, 02:07:20 PM
Quasiment mais pas de modif substantielle....
Oui bien sûr , au niveau du process , c'est la CAO qui déclare irrégulier et après on passe en gre à gre ou on peut avant la CAO du fait que c'est irrégulier passer en gre à gre ?
Merci
J'ai déjà ecrit declarer irregulier par exécutif.