Bonjour,
Un adjoint au maire et conseiller municipal dans une commune de moins de 1000 habitants souhaite démissionner de son poste.
Quelle la procédure exacte : courrier recommandé au préfet du département et ça suffit ?
Merci.
Citation de: ccva le Décembre 01, 2022, 08:43:26 AM
Bonjour,
Un adjoint au maire et conseiller municipal dans une commune de moins de 1000 habitants souhaite démissionner de son poste.
Quelle la procédure exacte : courrier recommandé au préfet du département et ça suffit ?
Merci.
Le fait qu'il soit adjoint et qu'il démissionne de son poste entraîne de facto sa démission en tant que conseiller municipal ? Ou bien il doit d'abord démissionner de son poste de CM via le Maire puis ensuite de son poste d'adjoint via le Préfet ?
Merci
Il veut démissionner de quelle fonction exactement ? Ou veut-il démissionner des deux ?
Si uniquement des fonctions d'adjoint, il peut rester conseiller. Si il veut démissionner des deux, la transmission au préfet suffit (L. 2122-15, al. 4 CGCT), il faut simplement être précis.
Pour le reste, j'imagine que le maire est informé directement des motifs de la chose et qu'il ne va pas la découvrir.
Citation de: R.J le Décembre 01, 2022, 09:55:24 AM
Il veut démissionner de quelle fonction exactement ? Ou veut-il démissionner des deux ?
Si uniquement des fonctions d'adjoint, il peut rester conseiller. Si il veut démissionner des deux, la transmission au préfet suffit (L. 2122-15, al. 4 CGCT), il faut simplement être précis.
Pour le reste, j'imagine que le maire est informé directement des motifs de la chose et qu'il ne va pas la découvrir.
Il veut démissionner des deux donc en effet il devra bien préciser dans sa lettre au préfet qu'il met fin à ses fonctions d'adjoint et de conseiller.
Merci.