Bonjour,
quelle est la valeur juridique d'une signature numérisée???
avez-vous des références
merci
qu'entendez vous par numérisée ?
le scan = photocopie = aucune valeur
la signature électronique doit répondre à des critères cf le code civil et/ou les décrets d'application de l'art 56 du CMP
c etait scannée = votre réponse est claire