Bonjour à tous,
Je me pose une question concernant la présidence de la CAO.
Dans ma collectivité, la CAO est présidée par le Maire.
En son absence, habituellement, il prend un arrêté pour désigner un président par "intérim".
Cependant, dans le cadre d'un marché, le Maire se trouve en conflit d'intérêt. Il ne peut donc pas présider la CAO.
Mais dans ce cas, est-ce qu'il peut prendre un arrêté pour désigner un président pour le remplacer? Ce n'est pas juste une absence mais un conflit d'intérêt. Est-ce qu'il ne faut pas dans ce cas que ce soit le Conseil Municipal qui désigne un Président uniquement pour ce marché? Si c'est le Maire qui prend un arrêté est-ce qu'on ne reste pas dans le cadre d'un conflit d'intérêt?
Je vous remercie pour vos avis.
A+
Bonjour,
Il n'a pas de suppléant qui a été désigné par le Conseil municipal lors de la constitution des commissions ?
Je dirais, à faire confirmer ou infirmer par d'autres, que le Conseil Municipal (CM) est normalement compétent pour désigner un suppléant, sauf à ce que le CM ait délégué ce pouvoir au Maire.
pas d'accord
Comme il ne peut pas y avoir blocage des institutions, le maire étant président de droit de la CAO, le conseil n'a pas de compétence sur ce point, donc le maire doit se retirer et désigner un représentant (et non un suppléant) non membre par ailleurs de la CAO .
Pas convaincu par une idée de contamination transmissible par arrêté. L'essentiel est que l'élu désigné ne se trouve pas lui-même en situation de conflit d'intérêts. Au pire, s'il y a volonté d'objectiver au maximum, on pourrait envisager de suivre l'ordre du tableau, et de désigner le 1er adjoint.
Mais l'intervention du CM me semble excessive, voire contre-productive, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un pouvoir de l'assemblée délibérante à la base.
dans la foulée : ceux qui préconisent l'intervention du conseil ont-ils penser à
le maire doit démissionner pour que le Conseil retrouve sa légitimité à nommer un nouveau maire
les délégations tombent il faut donc les reconstituer
la CAO se tient
le nouveau maire devrait démissionner , le fera-tèil ?
si oui le Conseil retrouve sa légitimité à nommer un nouveau maire et les délégations tombent il faut donc les reconstituer
c'est un beau bazar n'est-ce pas ?
donc restons à un arrêté pour désigner un représentant ....
Bonjour,
Merci à tous pour vos retours.
Je retiens qu'à priori il n'y a pas de "contamination" de la prise illégale d'intérêt sur le fait de prendre un arrêté. Un arrêté serait donc plus simple et efficace.
Après, est-ce que la désignation d'un président par le Conseil Municipal pour ce marché pourrait être entachée d'irrégularité d'après-vous?
Merci encore.
A+
Le CM n'est pas compétent pour désigner le président de la CAO. Motif d'irrégularité, voire d'illégalité sérieux. Reste à savoir si quelqu'un le soulèverait. Mais si la CAO doit se prononcer sur des contrats sérieux, le risque doit être envisagé.
Attention, ce n'est pas que le problème de la présidence de la CAO, il faut un arrêté de déport complet du maire.
Pour explication, voir notamment
https://www.eure.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/36000/234132/file/Gestion+des+conflits+d%27int%C3%A9r%C3%AAt.pdf
Dominique Fausser