Bonjour,
Je n'ai pas trouvé d'échange à ce sujet : avant de signer le marché il faut demander à l'attributaire pressenti les justificatifs d'absence d'interdiction de soumissionner.
On envoie donc un courrier en lui laissant un délai raisonnable pour fournir.
Il arrive (très) régulièrement que la réponse soit incomplète et/ou tardive au regard du délai fixé.
Logiquement on devrait constater l'absence de transmission, éliminer et passer au candidat classé après.
Sauf qu'en pratique on continue les échanges jusqu'à ce que nous ayons reçu tout ce qui permet la signature du contrat.
C'est un peu "limite" en termes d'égalité de traitement...
Êtes-vous confrontés à la même problématique et comment gérez-vous (ou pas...).
Bonne journée
Je dis au rc que le PA pourra passer au candidat classé en second à l'issue du délai
Surtout pas d'automatisme
A relativiser.
Bien souvent, les documents sont préalablement fournis dans le pli remis.
A cela s'ajoute les DC1 et 2 qui atteste sur l'honneur que tout va bien.
Si on rajoute le DUME...