Bonjour,
Soit marché notifié en 2018, concernant de la conformité électrique, une société avait des commandes pour réaliser de la conformité électrique sauf qu'aujourd'hui le marché est terminé mais l'entreprise n'a pas pu faire les prestations car soit les locataires ne voulaient pas ouvrir soit n'était pas contente par rapport à d'autres marchés qu'elle n'a pas eu.
Mais aujourd'hui l'entreprise nous dit qu'elle peut réaliser les travaux , sauf que pour moi juridiquement le marché est clos et comme un autre marché a été lancé en 2022 pour de la conformité il n'y a plus de sujet avec l'ancienne société.
Qu'en pensez vous ?
Merci
Citation de: Marcheespublic le Novembre 22, 2022, 03:49:24 PM
sauf qu'aujourd'hui le marché est terminé
un marché de travaux est terminé quand les travaux sont terminés constaté par un PV d'OPR .... c'est le cas ? ou une résiliation ... c'est le cas ?
Citation de: Marcheespublic le Novembre 22, 2022, 03:49:24 PM
mais l'entreprise n'a pas pu faire les prestations car soit les locataires ne voulaient pas ouvrir soit n'était pas contente par rapport à d'autres marchés qu'elle n'a pas eu.
quelles actions avez-vous menées pour l'obliger à faire ? et pour qu'elle ait accès aux lieux ?
Citation de: Marcheespublic le Novembre 22, 2022, 03:49:24 PM
Mais aujourd'hui l'entreprise nous dit qu'elle peut réaliser les travaux , sauf que pour moi juridiquement le marché est clos e
c'est quoi votre argumentaire pour dire "juridiquement le marché est clos" ?
Citation de: Marcheespublic le Novembre 22, 2022, 03:49:24 PM
comme un autre marché a été lancé en 2022 pour de la conformité il n'y a plus de sujet avec l'ancienne société.
Qu'en pensez vous ?
pas certain, ça dépend de vos actions envers elle .....vous pourriez être dans la mouise si aucune action ....... laisser pourrir une situation est rarement bon ....
Citation de: speedy le Novembre 22, 2022, 03:58:13 PM
un marché de travaux est terminé quand les travaux sont terminés constaté par un PV d'OPR .... c'est le cas ? ou une résiliation ... c'est le cas ?
quelles actions avez-vous menées pour l'obliger à faire ? et pour qu'elle ait accès aux lieux ?
c'est quoi votre argumentaire pour dire "juridiquement le marché est clos" ?
pas certain, ça dépend de vos actions envers elle .....vous pourriez être dans la mouise si aucune action ....... laisser pourrir une situation est rarement bon ....
La société a été relancée de nombreuses fois pour réaliser les travaux, mais à fait la morte
Il y a aussi une partie de notre responsabilité je pense.
Mais on peut toujours lui dire que les commandes n'ont pas été honoré et qu'un nouveau marché a été lancé, on peut voir la réaction de la société ...
Citation de: Marcheespublic le Novembre 22, 2022, 04:08:18 PM
La société a été relancée de nombreuses fois pour réaliser les travaux, mais à fait la morte
Il y a aussi une partie de notre responsabilité je pense.
des courriers en RAR ? des OS de rappel à l'ordre de faire ?
rien pour les aider à accéder aux lieux ?
je comprends que vous n'avez pas fait d'OS d'arrêt ni de résiliation ni d'arrêt des comptes.... pas bon ça
Citation de: Marcheespublic le Novembre 22, 2022, 04:08:18 PM
Mais on peut toujours lui dire que les commandes n'ont pas été honoré et qu'un nouveau marché a été lancé, on peut voir la réaction de la société ...
même pas un compte rendu de réunion ? vous ne l'avez jamais informé des mesures prises comme l'annulation des commandes ? (marché à PU, à BdC ? )
a-t- répondu à la nouvelle consultation ?
ce nouveau marché est notifié ? rencontre-t-il des difficultés du même ordre ?
faut en dire un peu plus pour récolter des avis/préconisations pertinents ..... il va falloir batir un plan de bataille , une riposte forte mais malgré tout se ménager une solution de repli car il me semble que vous avez une part de responsabilité en laissant pourrir la situation ......