Bonjour,
Peut-on abandonner une consultation de marché avant la fin du délai de remise des offres (fixé en fin de semaine) ? Nous sommes donc pendant la publicité mais des évolutions réglementaires récentes et qui vont être applicables lors de la première année d'exécution semblent plus favorables à notre collectivité.
Donc nous souhaiterions abandonner cette consultation pour modifier le cahier des charges et en relancer une nouvelle.
Sur quel fondement stopper la consultation : motif d'intérêt général ? Quel article du code le permettrait ? Autre chose ?
Merci par avance.
motif d'intérêt général : évolutions règlementaires à prendre en compte .
Idem.
Vigilance tout de même sur l'autorité compétente dans votre structure pour déclarer sans suite.
Citation de: RV le Novembre 22, 2022, 12:42:00 PM
Idem.
Vigilance tout de même sur l'autorité compétente dans votre structure pour déclarer sans suite.
Le Président a délégation pour tout en MAPA.