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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Novembre 18, 2022, 06:02:49 PM

Titre: en redressement judiciaire 6 mois
Posté par: anneclaudie le Novembre 18, 2022, 06:02:49 PM
bonjour
j'analyse des offres et l'un des candidats est en période d'observation de 6 mois jusqu'au 08/03 (redressement judiciaire).
Le marché devrait démarrer mi-janvier 2023..

Est-ce que je le conserve dans l'analyse ou je l'élimine ?

je vous remercie pour votre aide,
Titre: Re : en redressement judiciaire 6 mois
Posté par: speedy le Novembre 18, 2022, 06:22:07 PM
durée du marché ?
si fini avant le 8/03 OK sinon il est out
Titre: Re : en redressement judiciaire 6 mois
Posté par: anneclaudie le Novembre 20, 2022, 08:25:42 AM
12 mois reconductible.
Donc après la fin de la période de redressement.
Titre: Re : Re : en redressement judiciaire 6 mois
Posté par: speedy le Novembre 20, 2022, 09:28:33 AM
Citation de: anneclaudie le Novembre 20, 2022, 08:25:42 AM
12 mois reconductible.
Donc après la fin de la période de redressement.
donc out , il n'est pas en mesure de vous affirmer qu'il finira les prestations du marché .
Titre: Re : en redressement judiciaire 6 mois
Posté par: anneclaudie le Novembre 20, 2022, 07:40:05 PM
Il me semblait qu'avec la crise covid on ne pouvait pas jeter un candidat en redressement judiciaire..
Titre: Re : Re : en redressement judiciaire 6 mois
Posté par: speedy le Novembre 20, 2022, 08:40:17 PM
Citation de: anneclaudie le Novembre 20, 2022, 07:40:05 PM
Il me semblait qu'avec la crise covid on ne pouvait pas jeter un candidat en redressement judiciaire..

exact mais pour moi la date de fin des mesures covid est le  01/08/2022 ....  elle aurait été repoussée ?  de plus il faut quand même protéger les deniers de la collectivité puisque le plan de continuation s'arrête avant la fin du marché  !!!  je ne crois pas que la règlementation spéciale vous impose de retenir une entreprise qui manifestement ne peut pas s'engager sur la durée du marché  !!!!
Titre: Re : Re : en redressement judiciaire 6 mois
Posté par: Michel le Novembre 20, 2022, 09:57:29 PM
Citation de: anneclaudie le Novembre 20, 2022, 08:25:42 AM
12 mois reconductible.
::)  Pourquoi ?   pourquoi pas 1 mois reconductible 48 fois ?
restons sérieux ! votre besoin s'étale sur combien de mois ?
Si par exemple 48 mois ; b'en alors faite un marché de 4 ans résiliable annuellement !   <basta>
Mais si le marché nécessite une courte durée ; alors faite un marché de 1 semaine , reconductible xx fois !  ;D
Titre: Re : Re : Re : en redressement judiciaire 6 mois
Posté par: anneclaudie le Novembre 21, 2022, 12:25:42 PM
Citation de: Michel le Novembre 20, 2022, 09:57:29 PM
::)  Pourquoi ?   pourquoi pas 1 mois reconductible 48 fois ?
restons sérieux ! votre besoin s'étale sur combien de mois ?
Si par exemple 48 mois ; b'en alors faite un marché de 4 ans résiliable annuellement !   <basta>
Mais si le marché nécessite une courte durée ; alors faite un marché de 1 semaine , reconductible xx fois !  ;D

parce que 12 mois reconductible.. c'est comme ça !