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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: gminar le Novembre 16, 2022, 04:09:48 PM

Titre: critères de notation Tranche Ferme, Tranche Optionnelle
Posté par: gminar le Novembre 16, 2022, 04:09:48 PM
Bonjour,
Dans le cadre d'un accord-cadre, nous allons faire un marché subséquent avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Des critères ont déjà été définis dans l'accord-cadre.
Savez-vous comment nous pouvons noter la TF et la TO ?
Faut-il uniquement se baser sur la TF ?
Je n'ai pas trouvé ce genre de problématique sur le forum.
Avez-vous une idée de comment le présenter dans le règlement de consultation ?
Merci d'avance pour votre aide.
Titre: Re : critères de notation Tranche Ferme, Tranche Optionnelle
Posté par: Michel le Novembre 16, 2022, 04:11:39 PM
Vous devez juger sur les dépenses potentielles ; donc TF+TO  :)
Titre: Re : Re : critères de notation Tranche Ferme, Tranche Optionnelle
Posté par: hpchavaz le Novembre 16, 2022, 04:34:11 PM
Citation de: Michel le Novembre 16, 2022, 04:11:39 PM
Vous devez juger sur les dépenses potentielles ; donc TF+TO  :)
Exact, cependant dans le guide"LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS" – Avril 2013 – version 1.1 en page 45 : "Pour comparer les offres de prix dans un marché fractionné et lorsque l'acheteur public peut déterminer la probabilité qu'ont les tranches de se réaliser" alors même que page 10 "Dans un marché à tranches, l'engagement ferme de l'acheteur public est limité à l'exécution de la seule tranche ferme. La probabilité de l'exécution des tranches conditionnelles est estimée par l'entreprise et influence en conséquence le prix proposé. Mais le choix de l'attributaire se fait sur la totalité.".
Le document date de 2013, une version révisée avait été annoncée pour le 1er semestre 2022 mais n'est à ce jour pas parue sans doute en raison les effets de la crise sur les prix.
Il ne semble toutefois pas que ces paragraphes soient appelés à être modifiés.
Titre: Re : critères de notation Tranche Ferme, Tranche Optionnelle
Posté par: gminar le Novembre 16, 2022, 04:45:31 PM
Merci à tous les deux pour vos réponses.
Est-ce que vous savez si cela vaut aussi pour les critères prix et/ou délai ?
Titre: Re : Re : critères de notation Tranche Ferme, Tranche Optionnelle
Posté par: hpchavaz le Novembre 16, 2022, 05:22:45 PM
Le raisonnement  vaut pour tous les critères.
Reste à Savoir comment le mettre en oeuvre, ce qui peut être assez délicat.
Pour quelques éclairages voir éventuellement mon message "ANALYSE DES OFFRES DES MARCHÉS À TRANCHES" (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37484.0) dans lequel, incidemment, je critique la méthode proposée par le guide.