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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Novembre 08, 2022, 06:28:30 PM

Titre: Marché espaces verts Allotissement
Posté par: marina le Novembre 08, 2022, 06:28:30 PM
Bonjour

pour un marché espaces verts, actuellement j'ai :
- un lot pour l'entretien des espaces extérieurs (tonte des pelouses ...)
- un lot pour le massif forestier.

perso, je souhaite maintenir cet allotissement mais refus du technicien qui ne souhaite qu'un seul marché en gestion.
un avis sur la question ?
merci
Titre: Re : Marché espaces verts Allotissement
Posté par: speedy le Novembre 08, 2022, 06:47:25 PM
? ce n'est pas le même métier, pas le même outillage , il y a une grande concurrence sur le "jardinage" beaucoup moins sur le "forestier" .... aucun intérêt à regrouper les deux ..... le technicien devra toujours décider ce qu'il y a à faire dans chaque secteur et vérifier que c'est bien fait .... donc pas plus de travail  avec 2 marchés  ....
Titre: Re : Marché espaces verts Allotissement
Posté par: Ponta le Novembre 09, 2022, 08:34:34 AM
D'accord avec Speedy.

Si le but du technicien est de faire l'économie d'une analyse, faut peut-être penser à raccourcir les siestes pour se dégager du temps d'analyse. :D
Titre: Re : Marché espaces verts Allotissement
Posté par: marina le Novembre 21, 2022, 11:56:29 AM
est-ce que le non allotissement peut se justifier pour un motif lié à la sécurité ?

le technicien a besoin d'une société qui puisse intervenir dans l'heure pour le lot 2 (massif forestier).

je m'explique :
pour le lot 1 (espaces verts), nous avons du personnel sur site mais pour le lot 2 (massif forestier), il n'est pas nécessaire d'en avoir (volume réduit de prestations).
actuellement, pas de souci, car c'est la même société qui a les 2 lots donc elle peut intervenir rapidement mais si demain, 2 sociétés, son temps d'intervention ne sera pas forcément le même.

Et  ne réduit-on pas la concurrence à vouloir imposer des délais d'intervention assez court ? (seule une société locale pourra répondre ?).

merci
Titre: Re : Re : Marché espaces verts Allotissement
Posté par: speedy le Novembre 21, 2022, 12:04:02 PM
Citation de: marina le Novembre 21, 2022, 11:56:29 AM
est-ce que le non allotissement peut se justifier pour un motif lié à la sécurité ?

le technicien a besoin d'une société qui puisse intervenir dans l'heure pour le lot 2 (massif forestier).

je m'explique :
pour le lot 1 (espaces verts), nous avons du personnel sur site mais pour le lot 2 (massif forestier), il n'est pas nécessaire d'en avoir (volume réduit de prestations).
actuellement, pas de souci, car c'est la même société qui a les 2 lots donc elle peut intervenir rapidement mais si demain, 2 sociétés, son temps d'intervention ne sera pas forcément le même.

Et  ne réduit-on pas la concurrence à vouloir imposer des délais d'intervention assez court ? (seule une société locale pourra répondre ?).

merci
on peut aussi retourner le raisonnement : en non allotissement le délai court pour le massif forestier interdit aux jardiniers de sous-traiter (les forestiers lointains ne peuvent garantir le délai et eux même jardiniers n'ont ni le matos ni la formation) donc de répondre à l'ensemble du marché ....sauf à tous se grouper avec le forestier local ....  ce n'est pas une restriction de la concurrence  ça ? ,
vous seule connaissez le détail de votre tissu artisano-industriel des secteurs économiques concernés donc c'est vous qui avez les billes pour décider du meilleur choix/compromis possible   ;)
Titre: Re : Marché espaces verts Allotissement
Posté par: marina le Novembre 21, 2022, 01:55:36 PM
des contraintes de délais ne peuvent-elles pas justifier un non allotissement ?
je recherche de la jurisprudence à ce sujet...
merci
Titre: Re : Marché espaces verts Allotissement
Posté par: speedy le Novembre 21, 2022, 02:04:43 PM
on entre dans les cas particuliers qui se justifient au cas par cas  ..... méfiance pour les urgences, c'est rarement le cas au sens du CCP ....
Titre: Re : Marché espaces verts Allotissement
Posté par: hpchavaz le Novembre 21, 2022, 02:24:19 PM
Il faut distinguer la procédure en urgence voire en urgence impérieuse, ce qui n'est pas le cas ici, du délai d'intervention du prestataire pour faire face à une situation nécessitant un délai d'intervention particulièrement court.
Comme speedy je suis toujours un peu dubitatif, l'urgence, c'est souvent quand on ne s'en est pas préoccupé à temps.
Toutefois on peut concevoir que l'on puisse avoir à faire face à des situation nécessitant une intervention sur l'heure bien que souvent d'autres mesures telles que l'interdiction d'accès puissent permettre de gérer la situation.

L'introduction de délais d'intervention impératifs courts dans le marché introduit une distortion de concurrence.
Il faut donc pouvoir justifier leur introduction.

Plus on fait remonter la contrainte dans un contrat englobant plus la justification doit être on doit assurée.

Titre: Re : Marché espaces verts Allotissement
Posté par: marina le Novembre 21, 2022, 04:09:34 PM
là ce serait par exemple pour la chute d'un arbre (cas de force majeure) mettant en danger la sécurité des biens et des personnes.

est-ce que peut relever de la complexité technique justifiant le non allotissement ?
Titre: Re : Marché espaces verts Allotissement
Posté par: speedy le Novembre 21, 2022, 04:14:59 PM
l'urgence est de mettre un périmètre de sécurité .....
de l'abattre s'il menace de tomber mais ce n'est pas la même urgence que s'il y a quelqu'un dessous mais là ceux sont les pompiers qui interviennent  ....  donc je ne vois pas ce qui justifierait un non allotissement  par les délais impératifs  ....
il faut revenir au tissu de vos entreprises ..... pourquoi vouloir absolument déroger au CCP ?  interrogez-vous sur les raisons masquées de vos interlocuteurs  .....
Titre: Re : Marché espaces verts Allotissement
Posté par: mighty le Novembre 22, 2022, 09:27:05 AM
Avez vous fait un sourcing pour voir finalement si les entreprises peuvent répondre aux deux lots fusionnés ? Ou y a t il des difficultés ? C'est le monde économique qui répondra le mieux
Titre: Re : Marché espaces verts Allotissement
Posté par: marina le Novembre 25, 2022, 04:50:10 PM
oui et pas toutes ne pourront répondre sauf à sous-traiter.

autre question : si on impose un délai d'intervention très court, on ne favorise pas le local?

merci
Titre: Re : Marché espaces verts Allotissement
Posté par: speedy le Novembre 25, 2022, 05:46:40 PM
pas vraiment si vous pouvez argumenter de la nécessité de ce délai court .....
Titre: Re : Re : Marché espaces verts Allotissement
Posté par: Michel le Novembre 26, 2022, 10:16:43 AM
Citation de: marina le Novembre 21, 2022, 11:56:29 AM
le technicien a besoin d'une société qui puisse intervenir dans l'heure pour le lot 2 (massif forestier).
[..]
pour le lot 2 (massif forestier),[...] (volume réduit de prestations).
:D  Combien de fois avez vous fait intervenir en urgence la société sur le massif forestier l'an passé ?     et dans quel délai ?
L'Urgence "réelle" ,lorsqu'elle se présentera, je la traite au cas par cas !       en MAPA au comptoir du bar en face de la Mairie  ;D
Titre: Re : Re : Marché espaces verts Allotissement
Posté par: hpchavaz le Novembre 27, 2022, 11:21:14 AM
Citation de: marina le Novembre 25, 2022, 04:50:10 PM...
autre question : si on impose un délai d'intervention très court, on ne favorise pas le local?
...

Même réponse que speedy pour autant que la prestation soit limitée à ce qui justifie une intervention rapide.

Dans votre cas, si vous souhaitiez ne pas allotir il faudrait que votre justification du non allotissement soit particulièrement solide en raison de la restriction à la concurrence pour l'entretien des espaces extérieurs alors même que pour ceux ci des intervention rapides ne sont pa nécessaires (*).

De plus, votre pratique antérieure démontre qu'il est tout à fait possible d'allotir.

Bref, bonne chance.


*) pour autant quelles soient réellement justifiées pour les massifs boisés, cf. échanges précédents.