Texte seulement | Texte avec images

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sun le Avril 08, 2009, 03:24:23 PM

Titre: doute sur qualification marché de services
Posté par: sun le Avril 08, 2009, 03:24:23 PM
Bonjour,

J'ai un doute...les marchés de conception graphique relèvent ils a votre sens de l'art 29 ou de l'article 30 ?

Pour moi, 30 mais un doute quand même ...

Merci
Titre: Re : doute sur qualification marché de services
Posté par: ulgo le Avril 08, 2009, 03:45:43 PM
Bonjour,

Si vous parcourez le CPV vous allez tomber sur le code suivant: 79822500-7 (services de conception graphique) qui relève de la catégorie 15 (services de l'article 29) et non de la catégorie 27 (services de l'article 30).

Cordialement
Titre: Re : doute sur qualification marché de services
Posté par: sun le Avril 08, 2009, 03:57:53 PM
ok merci Ulgo.

donc art 29 :)
Texte seulement | Texte avec images