Bonjour,
Soudainement le doute m'assaille.
Ma structure veut lancer un marché de conception-réalisation pour réhabiliter l'Hôtel de Ville : coût des travaux d'environ 3 000 000 € HT.
Le marché est-il plutôt un marché de travaux ou plutôt un marché de services ? Les seuils n'étant pas les mêmes, je voudrais savoir si je suis en procédure adaptée ou procédure formalisée.
Je peux utiliser la procédure avec négociation si je suis en procédure formalisée.
Merci.
pour moi c'est travaux :
CCP Article L2171-2
Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Les acheteurs soumis aux dispositions du livre IV ne peuvent conclure un marché de conception-réalisation, quel qu'en soit le montant, que si des motifs d'ordre technique ou un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique ou la construction d'un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. Un tel marché est confié à un groupement d'opérateurs économiques. Il peut toutefois être confié à un seul opérateur économique pour les ouvrages d'infrastructures.
Toutefois, les conditions mentionnées au précédent alinéa ne sont pas applicables aux marchés de conception-réalisation relatifs à la réalisation de logements locatifs aidés par l'Etat financés avec le concours des aides publiques mentionnées au 1° de l'article L. 301-2 du code de la construction et de l'habitation, lorsqu'ils sont conclus par les acheteurs mentionnés au 4° de l'article L. 2411-1.
Travaux 100%