Bonjour,
Dans le cadre des concours de MOE, comment gérez-vous les problématiques de conformité des projets au programme ? (par ex. on veut un bâtiment de plain pied, sans laisser de marge de manœuvre et un archi propose 1 étage).
Dans mon esprit, si une non conformité est remarquée :
- soit le jury ne vote pas pour le projet ou décide de ne pas l'analyser
- soit la proposition est classée et dans ce cas c'est à l'acheteur de tirer les conséquences de la non conformité si le projet est en 1ère position pour retenir un autre projet
C'est également votre pratique ou vous considérez que la non conformité peut être levée par négo, ou que l'on peut accepter cette non conformité? Avez-vous un seuil de non conformité?
La seule décision un peu éclairante sur le sujet que j'ai trouvée est CAA Douai, 19 juin 2012, n° 10DA01598.
Également, quelle valeur donnez-vous au PV du jury? Il vous semble risque de vous en éloigner ou vous le considérez comme un simple avis?
Jury = avis non contraignant
OK. Et sur les questions de non conformité vous agissez comment?
Tout dépend de la nature de la non-conformité.
Je vais me faire l'avocat des archis : ils n'ont pas une connaissance aussi approfondie du projet que le pouvoir adjudicateur. De plus, la formulation dans le DCE est rarement parfaite et complète.
Bâcher pour toute non-conformité peut revenir à ne retenir personne.
D'autant que vous demandez de la création architecturale donc vous offrez une assez grande liberté de réponse pour les archis.
Je conseille (simple point de vue que d'autres pourront ne pas partager) de mettre un peu de souplesse.
Déjà à l'issue du jury et de l'assemblée délibérante, il faut retenir plusieurs lauréats. Négocier avec un, ne laisse que trop peu de leviers. Avec plusieurs, vous avez un avantage.
Ensuite il y a des mécanismes de négo pour les non-conformités rattrapables, non substantielles ou non-graves.
Des projets peuvent être particulièrement intéressants, une fois que l'erreur est réparée.
D'autant qu'une fois la maîtrise d'oeuvre lancée, il y aura des surprises et des modifications du projet.
Pour résumer :
- du grand n'importe quoi, ça dégage,
- du rattrapable, négo qui aboutira ou pas. Mais comme vous avez le choix entre plusieurs, tant pis pour l'archi qui est à côté.
pareil, le projet n'étant qu'une esquisse et pouvant ensuite bouger, j'aurais une conception assez souple de la "non-conformité" : le jury doit la relever et la tenir en compte dans son appréciation mais pas de rejet automatique si ce n'est pas du "grand n'importe quoi"
dans l'exemple donné programme en plein pied et projet avec 1 étage, quelque soit la méthode retenue il me semble impossible de retenir un lauréat qui ne respecte pas une demande aussi fondamentale
Ok mais on est d'accord qu'une non conformité "substantielle" ne devrait pas être régularisée via la négociation?
exemple : le projet ne prend pas en compte une contrainte urbanistique mentionnée dans le programme. Pour moi il n'est pas question de négocier dans l'espoir de rendre le projet conforme, sinon il y a rupture d'égalité entre les candidats ...
d'accord avec Mathieu il faut une vraie non-conformité par rapports aux enjeux, mais une non conformité aux règles d'urbanisme est aussi une énorme non-conformité sinon vous allez acceptez n'importe quoi ....
Merci à tous, c'est très clair ;)
La non-conformité aux règles d'urbanisme est rédhibitoire. Le permis de construire ne sera pas accordée.