Bonjour,
J'ai réalisé un avenant de transfert suite à la liquidation du titulaire.
Le nouveau titulaire (qui a racheté le liquidé) demande l'exemplaire unique.
Je mets la mention sur l'AE initial (au nom de l'entreprise liquidé) et il joint l'avenant à la banque pour justifier qu'il est le nouveau titulaire ou j'édite un nouvel AE au nom du nouveau titulaire ?
Merci
le mieux c'est d'établir un certificat de cessibilité au nom du titulaire actuel avec le montant qui lui revient vraiment (restant moins sous-traitants y compris à venir) . Les exemplaires uniques sont plus difficiles à gérer qu'un le certificat de cessibilité , c'est exclusif car même usage .
Citation de: speedy le Novembre 02, 2022, 10:08:49 AM
le mieux c'est d'établir un certificat de cessibilité au nom du titulaire actuel avec le montant qui lui revient vraiment (restant moins sous-traitants y compris à venir) . Les exemplaires uniques sont plus difficiles à gérer qu'un le certificat de cessibilité , c'est exclusif car même usage .
Je me doutais de la réponse. Faut juste adapter le certificat de cessibilité puisque je ne suis pas soumis à comptabilité publique.
Pour être complet, nous n'avons pas encore eu de paiement et il ne devrait pas y avoir de sous-traitant.
Merci
Citation de: NIKAL le Novembre 02, 2022, 10:18:20 AM
Je me doutais de la réponse. Faut juste adapter le certificat de cessibilité puisque je ne suis pas soumis à comptabilité publique.
Pour être complet, nous n'avons pas encore eu de paiement et il ne devrait pas y avoir de sous-traitant.
Merci
attention si vous avez eu un début d'exécution il faudra payer une partie au premier titulaire .....
Citation de: speedy le Novembre 02, 2022, 11:14:04 AM
attention si vous avez eu un début d'exécution il faudra payer une partie au premier titulaire .....
En réalité, l'entreprise initiale a été liquidée bien avant le démarrage des travaux qui la concerne mais j'ai eu l'info au moment où il faut commencer à payer, bien évidemment.
Question subsidiaire.
Le certificat de cessibilité doit être transmis en original ou par mail c'est possible ?
Merci
Citation de: NIKAL le Novembre 04, 2022, 04:50:18 PM
Question subsidiaire.
Le certificat de cessibilité doit être transmis en original ou par mail c'est possible ?
Merci
une fois compris à quoi il sert vous aurez votre réponse ......
vous êtes prêt à payer deux fois ? trois fois ? autant de fois qu'il y aura de photocopies ?
donc c'est en original et un seul exemplaire, ce n'est pas pour rien que vous devez récupérer l'original pour le modifier . Perso je restais papier car un fichier numérique par mail sera enregistrer avec sa signature et ceci combien de fois ?
Question stupide, au temps pour moi!
Merci de remettre la brebis égarée que je suis dans le droit chemin de la raison!