Bonjour à toutes et à tous,
Petit cas d école à vous soumettre, avec besoin de connaître vos avis. J ai repris en cours de route une procédure à mon arrivée sur un nouveau poste et suit assez surpris par les pratiques.
Une procédure d appel d offres ouvert à été lancée pour des assurances, 4 lots, durée des marchés 9 ans ....
Sur l un des lots : une seule offre et qui tient la route. Une demande précisions à été transmises pour quelques vérifications. Courrier dans lequel est précisé que ce n est pas une négociation et que les modifications ne sont pas autorisées. Spontanément le candidat baisse son taux de franchise. Sur les conseils de l AMO et comme le dossier est bien avancé, l analyse de l ensemble des lots passent en CAO comme une lettre à la poste. Sur ce lot c est le taux initial qui est retenu et valorisé dans le rapport.
Post CAO, je demande si on ne pourrait pas tout de même faire quelque chose pour faire gagner 28k à la collectivité sur 9 ans, au vu du contexte budgétaire, du faible risque de contentieux ...
Je serai tenté par une mise au point, même s il y a un risque au niveau du contrôle de legalité et de repasser en CAO ou de faire un avenant. Mais je trouve ridicule de faire un avenant juste après la notif. D autres évoquent de ne rien faire pour respecter la procédure ....
Et vous que feriez vous ?
Rien
Mise au point
Avenant
Merci d avance
Bonjour,
Le code de la commande publique autorise des modifications. Elles sont encadrées notamment avec des %.
Si vous respectez le code, pourquoi ne pourriez-vous pas faire cet avenant ?
Le respect de la procédure est là : l'attributaire a été choisi sur la base de son offre initiale.
Faire cet avenant ne me semble pas fragiliser la procédure d'attribution.
après la CAO rien à faire il faut appliquer.
Seule entorse , la CAO se serait prononcée sur de fausses informations , auquel cas il faudrait repasser en commission (seul cas où la commission peut reprendre sa décision avec l'autre cas d'obligation par un tribunal ). mais quelqu'un devra assumer l'erreur et perdre la confiance de la commission .....
Ne pas prendre en compte un rabais spontané est difficilement compréhensible ; quid des deniers publics.
En présence d'une seule offre, le risque d'être soupçonné d'avoir voulu avantager l'entreprise est plus que limité.
Citation de: speedy le Octobre 31, 2022, 09:31:19 AM...
Seule entorse , la CAO se serait prononcée sur de fausses informations , a...
"fausses informations" peut il aller jusqu'à "omission d'information" ?
Citation de: hpchavaz le Octobre 31, 2022, 11:40:20 AM
En présence d'une seule offre, le risque d'être soupçonné d'avoir voulu avantager l'entreprise est plus que limité.
"fausses informations" peut il aller jusqu'à "omission d'information"
oui si la CAO n'a pas eu connaissance de ce "rabais commercial" .....