Bonjour,
Dans le cadre d'une consultation en cours pour le transport de déchets, une entreprise m'indique que le délai pour la mise en place de l'exécution du contrat n'est pas en adéquation avec les contraintes du secteur.
Le contrat en cours de publication débute au 1er janvier. Pour lui pas possible après attribution d'être prêt au 1er janvier (mise en place de véhicule et locaux techniques) pour une entreprise qui n'est pas déjà implantée sur le territoire.
Qu'en pensez-vous? J'ai du mal a avoir du recul sur cette remarque?
Merci par avance pour vos avis.
Bonne journée
DLRO = ?
délai entre Pub et DLRO ?
il faut apprécier avec différents éléments mais déjà en faisant démarrer juste après les fêtes ce n'est pas extra ....
La DLRO est le 14/11.
Il y a 32 jours de consultation.
c'est effectivement plutôt court pour prendre les contacts en vue d'accord de principe et ensuite pour tout mettre en place . S'il s'agit de moins de 5 camions ça peut se défendre mais il vous en faudra plus non ? le prestataire actuel a un avantage certain à moins que les locaux et les camions vous appartiennent ..... vous êtes au minimum pour le délai de mise en concurrence donc pas très bon s'il monte au créneau ....
Dans les DSP notamment concessions, il me semble assez habituel pour régler se type de problème d'avoir une date de début d'exécution du service postérieure à la date d'entrée en vigueur du contrat. Outre les pb administratifs et techniques, il y a sans doute également des sujets RH.
Bonsoir,
Effectivement ce n'est pas la DLRO visiblement que le candidat remet en question mais le début d'exécution.
Nous avons certains contrats qui arrivent à échéance au 31/12/2022 mais ce n'est pas une justification juridique.
Deux possibilités s'offrent à nous, ne rien changer
Ou bien prévoir des avenants de prolongation de trois mois par exemple sur nos anciens contrats
Mon RC prévoit que conformément à l'article R2151-4,2° du code de la commande publique, si des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation, l'acheteur proroge le délai de réception des offres à proportion de l'importance des modifications apportées. Aucune modification importante du cahier des charges ou des conditions de mise en concurrence ne peut avoir lieu sans que les candidats ne puissent disposer d'un minimum de 15 jours francs entre l'information faite aux candidats de la modification et la date limite de réception des offres.
Si je modifie la date de début d'exécution à ce stade et que j'ai bien mes 15 jours entre la diffusion de la modif et la DLRO je suis ok?
Merci par avance pour votre avis.
Bonne soirée
oui
Merci Speedy
Question supplémentaire : nous allons donc décaler la mise en œuvre. Le début des prestations sera au 1er avril au lieu du 1er janvier. Nous avions prévu des révisions trimestrielles avec 1er révision au 1er avril.
Est ce que je peux laisser cela comme ça sachant que mes marchés seront quand même notifiés en fin d'année, ou il faut que je mette ma première révision au 1er juillet ?
Merci pour votre avis
Cordialement
pour un décalage de DLRO de 15 jours je n'aurais pas modifié mais je comprends cette interrogation et c'est également possible de décaler.
En réalité ma position c'est plutôt une révision avec la fréquence identique à celle d'établissement des index utilisés dans la formule ....
Ok merci,
De toute façon je peux laisser la révision comme prévue initialement au 1er avril, puisque mon contrat sera signé en amont, c'est juste que les prestations n'auront pas encore commencée.
Pour la périodicité de la révision, je vous rejoins
Nous avons pour habitude dans ma structure de faire des révisions annuelles :-[... Je suis donc contente d'avoir trouvé un compromis avec l'équipe pour une révision trimestrielle, c'est un début ;)