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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: valentine le Avril 08, 2009, 02:41:59 PM

Titre: ZAC et terrains batis
Posté par: valentine le Avril 08, 2009, 02:41:59 PM
l'ancienne rédaction de l'article R 311-1 du Cu stipulait précisément qu'une ZAC pouvait englober des terrains batis.
actuellement, rien n'est précisé : qu'en est-il? on peut ou non?
Titre: Re : ZAC et terrains batis
Posté par: Grey le Avril 08, 2009, 05:28:33 PM
Le texte ne faisant pas de distinction, on peut en déduire que des terrains bâtis peuvent être compris dans un périmètre de ZAC.

Ceci étant, le contraire serait aberrant car en site urbain les ZAC serait impossible.