Bonjour à tous,
Une question méthodo suite à l'arrêt de publication de l'indice SYNTEC et sa substitution par l'indice SYNTEC révisé.
https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/ (https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/)
Selon vous, la conclusion d'avenant est-elle nécessaire ? J'avais plutôt l'intention de me fonder sur la fiche DAJ (certes ancienne !) de 2014 qui précise qu'il "n'est pas nécessaire de rédiger un avenant pour prolonger une ancienne série par une série correspondante (nouvelle) et un coefficient de raccordement publiés par l'Insee quand la série correspondante est unique : l'information du comptable suffit."
Ok l'indice SYNEC n'est pas publié par l'INSEE, mais la fédération a prévu une série retropolée jusqu'à décembre 2019, il est donc possible de facilement faire le lien entre l'ancien indice et le nouveau.
Avez-vous cette même lecture ou passerez-vous nécessairement par la conclusion d'avenant ?
Par avance, merci pour vos retours ;)
je suis d'accord avec vous, si le comptable public n'exige pas d'avenant ....
cependant la co-existance des deux indices même de manière rétroactive tentera quelques-uns pour l'application du plus favorable ..... faudra être ferme , on ne change que contraint et forcé quand celui d'origine n'est plus publié .
Je ne pense pas qu'il y ait un indice qui soit plus favorable que l'autre puisqu'un coef de raccordement a été établi.
Dans mon cas, indice d'origine décembre 2021 / indice à prendre en compte septembre 2022.
Je peux donc facilement substituer l'indice d'origine par la série retropolée et calculer ma révision de prix sans avenant.
De tout temps la position ministérielle en cas de substitution d'index, était d'obliger à passer des avenants. En l'espèce on est dans une zone grise d'un Syntec qui perdure mais sur une notion d'index "Syntec révisé" qui a revalorisé la part salaire.
Le problème est que cette substitution n'est pas neutre sur le passé, ce n'est pas un simple raccordement, car elle a des effets à rebours puisqu'elle provoque une hausse sur des index déjà publiés d'après ce que j'ai pu lire ici : https://www.syntec-ingenierie.fr/actualites/revision-de-lindice-syntec/
Donc dans ce dans, l'avenant est nécessaire.
Dominique Fausser