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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Octobre 28, 2022, 07:50:15 AM

Titre: computation avec MOE ?
Posté par: anneclaudie le Octobre 28, 2022, 07:50:15 AM
Bonjour,

J'ai lancé il y a quelques mois un marché de MOE en AO pour des consolidations de berges.
J'ai une demande du service tech pour un montant de 13700 e pour compléter ces études par des sondages sous l'eau. C'est un complément à la phase DIA et AVP.

Je me demande pourquoi ce n'est pas le MOE qui prend à sa charge cette prestation en la sous-traitant.

Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : computation avec MOE ?
Posté par: hpchavaz le Octobre 28, 2022, 09:37:58 AM
Article R2431-19 [Objet des études de diagnostic - Eléments de mission]
...
Le maître d'œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d'investigation des existants.


Il me semble que ces sondages font partie des études complémentaires d'investigation et ne sont donc pas dans la mission initiale de votre moe.

Après, vous pouvez peut être vouloir faire évoluer cette mission.
Titre: Re : computation avec MOE ?
Posté par: anneclaudie le Octobre 28, 2022, 10:13:19 AM
Ok, ça me va !
merci beaucoup