Bonjour,
Sur un marché subséquent notifié à une société, cette société nous informe qu'elle souhaite faire intervenir un de ses collaborateurs mais celui-ci est salarié dans l'une de ses filiales. Faut-il une DC4 ou pas?
Merci pour vos retours.
çà dépend de la nature de la prestation et des modalités du contrat entre eux et leur filiale .....
çà peut être sous-traitance avec DC4, mais aussi prestation d'assistance/formation sans DC4 mais attention aux conditions d'accès au site pour la sécurité, SPS?, soit une mise à disposition de personnel mais c'est cadré règlementairement d'une autre manière (pas de DC4)