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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: LAROUSSE le Octobre 26, 2022, 06:31:38 PM

Titre: Aux hospitaliers - numérotation standardisée des marchés - 18 caractères
Posté par: LAROUSSE le Octobre 26, 2022, 06:31:38 PM
Bonjour,

Je m'adresse aux établissements hospitaliers accros à ce forum ( mais ce sujet concerne peut être tous les acheteurs - je l'ignore totalement) :

Où en êtes vous avec la numérotation standardisée des marchés préconisées par la DGOS? L'horizon 2023 me semblait-être l'échéance retenue mais je ne trouve rien qui me ramène à cette date.
A l'heure actuelle, je sais que sur les 18 caractères :
Les 4 premiers sont pour l'année civile de notification : 2022 (caractères 1à4)
Les 10 suivants seront précisés dans une note à venir : 10 caractères (pêle-mêle et à confirmer  : Niveau de mutualisation de l'achat (caractère n°5), Forme du marché (Ordinaire, AC.. (caractère n°6), Si AC mono ou multi - (caractère n°7), BDC ou MS (caractère N)8), Chrono des MS ( caractères N°09et10) - + 4 caractères laissés libre à l'acheteur
Les 2 suivants : chrono avenants, (15 et 16)
Les 2 derniers : chrono sous-traitant (17 et 18).

Si certains ont des infos ou sont déjà passés à une numération à 18 caractères , je prends toutes vos informations, tuyaux, remarques et suggestions.
En bonus, pouvez-vous me préciser sur quel logiciel GEF vous travaillez et comment elle est alimentée en marché.

Hâte de vous lire!

Titre: Re : Aux hospitaliers - numérotation standardisée des marchés - 18 caractères
Posté par: Mima le Octobre 28, 2022, 03:21:42 PM
Bonjour,

Chez nous (CHU) nous conserverons notre numérotation à 8 digits (seule autorisée par notre GEF MAGH2 dans la fiche création des marchés) cependant, de ce que nous avons compris, coexisteront deux numéros : le numéro interne du MIPIH à 6 caractères et la numérotation unique de marché à 18 digits. Pour notre éditeur, ces deux numéros sont globalement distincts mais associés. il y aura au final création d'un nouveau numéro mais non révision des règles existantes portant sur le numéro de marché.
= pas de champs nous permettant de créer nous même ce n°

Je ne sais pas si je suis très claire  ???