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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Lti le Octobre 26, 2022, 03:43:08 PM

Titre: malfaçons - marché de travaux en cours
Posté par: Lti le Octobre 26, 2022, 03:43:08 PM
Bonjour, bonjour à tous !

Un marché de travaux en cours pour de la rénovation de toiture, la commune a constaté que les travaux en cours ne sont pas faits correctement et ne sont pas conformes au CCTP.

Le maitre d'œuvre n'a fait aucune observation sur ses compte-rendus...

Quelle solution s'offre à la Commune pour régler ce litige naissant ?



Titre: Re : malfaçons - marché de travaux en cours
Posté par: speedy le Octobre 26, 2022, 03:55:39 PM
une réunion en urgence avec le MOE
une réaction rapide avec un courrier au MOE pour reprendre correctement sa mission DET et un OS cosigné aux entreprises de travaux espérant que les OPR n'ont pas eu lieu, si c'était le cas dites nous ou en est la suite  ....  proposition du MOE ? Décision du MOA ?
Titre: Re : malfaçons - marché de travaux en cours
Posté par: dominique le Octobre 26, 2022, 04:53:44 PM
Je suppose que vous avez un bureau de contrôle technique et en ce qui concerne ce type de travaux en toiture (donc faisant parti du "clos et ouvert" assurant l'étanchéité à l'eau et à l'air ) ce qui pose des problème de solidité, sécurité qui sont dans sa mission. Il faut donc le saisir de problème de conformité pour qu'il se prononce
Dominique Fausser
Titre: Re : malfaçons - marché de travaux en cours
Posté par: Lti le Novembre 03, 2022, 09:13:02 AM
Merci pour vos retours