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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Octobre 25, 2022, 04:00:41 PM

Titre: Délai renseignements complémentaires
Posté par: marina le Octobre 25, 2022, 04:00:41 PM
Bonjour

En cas de procédure formalisée, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Ce délai peut-il être raccourci en cas de procédure adaptée ?

merci
Titre: Re : Délai renseignements complémentaires
Posté par: speedy le Octobre 25, 2022, 04:05:27 PM
en théorie rien ne l'interdit mais je me méfierais par référence aux délais de réponse des entreprises déjà dans le collimateur de la CRC :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=41024.0
Titre: Re : Délai renseignements complémentaires
Posté par: Ponta le Octobre 25, 2022, 05:13:22 PM
+1 avec Speedy.

J'ajoute qu'il faut être méfiant avec les renseignements complémentaires. Si ceux-ci modifient trop le DCE et sont trop proches de la DLRO, des candidats pourraient arguer que leur réponse aurait été différente s'il avait eu le temps de la modifier.