Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide car j'ai un doute sur le montage d'un marché portant sur la création et l'impression de support de communication pour notre collectivité.
D'un côté le service communication souhaite passer un marché de gre à gre pendant 2 ans avec une société de PAO qui avait réalisé notre charte graphique.
De l'autre nous avons une nouvelle salle d'exposition et spectacle. Cette salle étant nouvelle nous prévoyons de passer un marché intégrant la création et l'impression de leurs documents.
Je souhaite faire un marché alloti décomposé comme ceci:
Lot 1 : impression supports impression pour la commune sous la forme dun AC avec montant max
Lot 2 : création + impression de supports sous la forme d'un AC avec un montant max pour la salle d'exposition
Le fait d'avoir un contrat de gre a gre à coté pour la PAO me gêne...
Qu'en pensez vous?
PAO publication assistée par ordinateur , création de document qui auront vocation à être imprimés. Il s'agit donc de création de documents jusqu'à une étape de quasi " bon à imprimer".
Je ne vois pas pourquoi vous signeriez de gré à gré , d'ailleurs cette procédure n'existe pas dans le vocabulaire du CCP ;) il doit s'agir de marché sans publicité ni mise en concurrence ... >:(
Il y a de la création dans le lot 2 identique en prestations que ce marché donc un découpage pour éviter la mise en concurrence, c'est du saucissonnage donc illégal ....
perso je vois donc trois lots
j'entends cette problématique de contrat supplémentaire qui s'apparente à du saucissonnage d'où ma question. vous avez raison je parle de marché sans pub ni mise en concurrence :)
le service communication ne souhaite pas repasser du temps a retravailler une trame avec une nouvelle société sachant que c'est celle-ci avait réalisé les trames de l'ensemble de nos supports, ils ont donc tous les éléments.
votre découpage est donc : lot : PAO lot 2 impression de supports pour la commune et lot 3 impression de support pour la salle culturelle ?
Citation de: ODB le Octobre 25, 2022, 10:13:21 AM
le service communication ne souhaite pas repasser du temps a retravailler une trame avec une nouvelle société sachant que c'est celle-ci avait réalisé les trames de l'ensemble de nos supports, ils ont donc tous les éléments.
? quand vous demandez une telle prestation vous devez exiger les droits d'utiliser la production pour vos besoins sinon c'est du gaspillage d'argent public ! si vous ne pouvez pas les mettre à disposition des autres concurrents vous devez recommencer à zéro et vérifiez que ce prestataire vous fasse bien une offre originale complète non OAB ....
Citation de: ODB le Octobre 25, 2022, 10:13:21 AM
le service communication ne souhaite pas repasser du temps à retravailler une trame avec une nouvelle société
la règlementation est la même pour tous, votre service de communication ne peut pas choisir s'il doit respecter ou non le CCP !
Citation de: ODB le Octobre 25, 2022, 10:13:21 AM
votre découpage est donc : lot : PAO lot 2 impression de supports pour la commune et lot 3 impression de support pour la salle culturelle ?
il y a une autre d'autres découpages possibles comme
Lot 1: PAO pour les besoins généraux de la collectivité (hors lot 3) lot 2 impression de supports pour la commune et lot 3 PAO et impression de support pour la salle culturelle
ou
Lot 1: PAO pour les besoins généraux de la collectivité (hors lot 3) lot 2 impression de supports pour la commune lot 3 PAO de support pour la salle culturelle lot 4 impression de support pour la salle culturelle
Citation de: speedy le Octobre 25, 2022, 10:26:46 AM
? quand vous demandez une telle prestation vous devez exiger les droits d'utiliser la production pour vos besoins sinon c'est du gaspillage d'argent public ! si vous ne pouvez pas les mettre à disposition des autres concurrents vous devez recommencer à zéro et vérifiez que ce prestataire vous fasse bien une offre originale complète non OAB ....
la règlementation est la même pour tous, votre service de communication ne peut pas choisir s'il doit respecter ou non le CCP !
il y a une autre d'autres découpages possibles comme
Lot 1: PAO pour les besoins généraux de la collectivité (hors lot 3) lot 2 impression de supports pour la commune et lot 3 PAO et impression de support pour la salle culturelle
ou
Lot 1: PAO pour les besoins généraux de la collectivité (hors lot 3) lot 2 impression de supports pour la commune lot 3 PAO de support pour la salle culturelle lot 4 impression de support pour la salle culturelle
le service communication ne souhaite pas repasser du temps a retravailler une trame avec une nouvelle société sachant que c'est celle-ci avait réalisé les trames de l'ensemble de nos supports, ils ont donc tous les éléments.:
malheureusement je n'ai pas le marché antérieur donc je ne peux pas vérifier tous cela :(
Citation de: ODB le Octobre 25, 2022, 10:42:30 AM
le service communication ne souhaite pas repasser du temps a retravailler une trame avec une nouvelle société sachant que c'est celle-ci avait réalisé les trames de l'ensemble de nos supports, ils ont donc tous les éléments.:
malheureusement je n'ai pas le marché antérieur donc je ne peux pas vérifier tous cela :(
faites un écrit pour renvoyer la balle chez celui qui dispose du marché initial ....en exigeant que les livrables de ce premier marché soient mis dans le DCE du (des) marché(s) aval
Le "gré à gré" est permis jusqu'à un montant sur l'ensemble des années de maximum 39 999,99 € HT, en incluant tous les lots.
Si vous ne dépassez pas cette barre, le "gré à gré" est possible en attribuant les lots à une ou plusieurs sociétés.
Si vous dépassez les 40 000 € HT, c'est mise en concurrence obligatoire avec le meilleur qui gagne et qui peut être différent du pressenti.
De plus, j'ai renouvelé un an en arrière le même type de marché. L'ex-titulaire historique a perdu. Le nouveau titulaire a fait son affaire de la reprise des trames : il n'a pas bronché.
J'ai l'impression que la comm' vous mène en bateau. La reprise de trame est certes un travail mais si le prestataire fait la PAO, ce n'est pas votre service comm' qui la fait.
Je ne vois pas pourquoi il passerait du temps à faire des trames.
La comm' choisit les gabarits des impressions. Et ensuite la société se débrouille à faire les trames pour que ça rentre dans les gabarits. La société fait le maquettage. La comm' fournit seulement les images et le texte.
Je suis particulièrement circonspect sur l'argumentation du service comm'.
Citation de: Ponta le Octobre 25, 2022, 01:50:04 PM
Le "gré à gré" est permis jusqu'à un montant sur l'ensemble des années de maximum 39 999,99 € HT, en incluant tous les lots.
en veillant à ne pas prendre systématiquement le même prestataire chaque fois ..... içi par définition ce serait le même donc manifestement illégal
merci beaucoup.
Cordialement
Citation de: speedy le Octobre 25, 2022, 01:58:41 PM
en veillant à ne pas prendre systématiquement le même prestataire chaque fois ..... içi par définition ce serait le même donc manifestement illégal
C'est toujours mieux pour faire démonstration de la probité de l'acheteur.
Mais si c'est la seconde fois que le prestataire est retenu, ce n'est pas dramatique.
Par contre, si c'est la 8ème fois et qu'il amène une caisse de vin à chaque fin d'année, ça risque de chauffer pour le service comm'
Citation de: Ponta le Octobre 25, 2022, 01:50:04 PM
Si vous dépassez les 40 000 € HT, c'est mise en concurrence obligatoire avec le meilleur qui gagne et qui peut être différent du pressenti.
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Sauf pour les petits lots de l'article R. 2122-8 du CCP : " ..
.pour les lots dont le montant est inférieur 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1..."
Article R. 2123-1
"
L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :
1° Un marché dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe du présent code ;
2° Un lot d'un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes :
La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d'euros hors taxes pour des travaux ;
Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ; ..."
Dominique Fausser
Tout d'abord merci à tous pour vos réponse. je suis de votre avis (parfois on a besoin de ce rassurer lol)
Je vais passer un marché alloti en intégrant la PAO. Je reprends un poste vacant depuis des années et donc changer les habitudes des uns et des autres n'est pas forcément mal vu :)
J'ai une autre question sur ce marché.
Selon-vous est ce possible cette décomposition ? lot 1 : PAO lot 2 : Impression de supports à destination du service communication et lot 3 : impression à destination du service culture pour notre salle de spectacle.
Pour le service Culture : nous avons une nouvelle salle de spectacle qui a ouvert en mai. Ils ont en partie décidé sur un type de documents à imprimer pour lesquels j'ai fait un BPU.
Pour d'autres produits ils n'ont pas du tout de visibilité, notamment le type de support, types de papiers, type de format etc... : pour répondre à ces besoins quelle serait votre montage ?
AVENANT SIMPLE (dans la limite du seuil) - marché en partie à BC et en partie par la conclusion de MS ?
Merci à tous .
Bonne journée à vous :)
Une clause de réexamen si prestations hors bpu mais restant dans l'objet du marché
Chez moi, c'est alloti par type de supports : Lot 1 magazine institutionnel et lot 2 : tout le reste.
Allotir par mission, il faut faire attention.
La PAO est le préalable avant l'impression. Les deux sont connectés.
Suivant la taille du support choisi et suivant sa nature (spirale, agrafe, pli, pages spéciales avec pli...), il est nécessaire de revoir la PAO : la taille des images, la mise en forme des textes...
L'imprimeur a toujours un peu de PAO à faire mais si vous voulez un résultat optimal et éviter que la PAO et l'imprimeur se renvoient la balle, je les laisserai grouper.
Sauf à ce que vous fassiez la PAO en interne, je ne conseille pas un lot de simple impression.
Pour vos lots 2 et 3, pourquoi pas en fonction des volumes.
Citation de: ODB le Novembre 03, 2022, 12:04:33 PM
Pour d'autres produits ils n'ont pas du tout de visibilité, notamment le type de support, types de papiers, type de format etc... : pour répondre à ces besoins quelle serait votre montage ?
AVENANT SIMPLE (dans la limite du seuil) - marché en partie à BC et en partie par la conclusion de MS ?
Dans ce type de prestation, il est difficile de tout prévoir et c'est particulièrement fastidieux de tout lister : livret de x pages avec papier de x grammes, brillant ou non... Suivant le nombre de pages, la taille des feuilles et le grammage, ça donne déjà moultes lignes dans le BPU. Cinq ans en arrière, j'avais un BPU de 52 pages, écrit en petit. Seul le titulaire sortant avait le courage de le remplir.
Du coup, j'ai réduit aux prestations réellement commandées (BPU de 2 pages sic !) et j'ai mis une dernière ligne "prestation hors bordereau - sur devis". Je précise que cette solution de facilité et de souplesse ne fait pas l'unanimité sur ce forum.
merci. effectivement un BPU de 52 pages ne peut etre envisagé ;D ;D ;D ;)
Citation de: speedy le Novembre 03, 2022, 12:42:34 PM
Une clause de réexamen si prestations hors bpu mais restant dans l'objet du marché
Effectivement j'ai vu mais il faudrait que je sois très précise et claire dans sa rédaction