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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: raffalli2 le Octobre 23, 2022, 10:18:44 PM

Titre: fuite eau niveau toiture
Posté par: raffalli2 le Octobre 23, 2022, 10:18:44 PM
Bonjour, mes collegues m'informe qu'on a une fuite d'eau sur la toiture d'un de nos batiments.

le batiment a ete receptionne il y a plus d'un an et a l'epoque toutes les reserves ont ete levees.

On a demande a l'entreprise  a l'origine des travaux d'intervenir mais pour le moment rien ne se fait et si le batiment peut continuer a fonctionner on ne peut se permettre d'avoir un de nos bureau avec une fuite .

Puis je faire une declaration a notre assureur dommage aux biens et faire intervenir une autre entreprise et ensuite me retourner contre l'entreprise initiale dans le cadre de la garantie decenalle ou dois je mettre en demeure la premiere societe d'intervenir ?

je precise qu'il n'y a pas de assurance DO.
Titre: Re : fuite eau niveau toiture
Posté par: shorty le Octobre 24, 2022, 07:51:49 AM
Citation de: raffalli2 le Octobre 23, 2022, 10:18:44 PM
Bonjour, mes collegues m'informe qu'on a une fuite d'eau sur la toiture d'un de nos batiments.

le batiment a ete receptionne il y a plus d'un an et a l'epoque toutes les reserves ont ete levees.

On a demande a l'entreprise  a l'origine des travaux d'intervenir mais pour le moment rien ne se fait et si le batiment peut continuer a fonctionner on ne peut se permettre d'avoir un de nos bureau avec une fuite .

Puis je faire une declaration a notre assureur dommage aux biens et faire intervenir une autre entreprise et ensuite me retourner contre l'entreprise initiale dans le cadre de la garantie decenalle ou dois je mettre en demeure la premiere societe d'intervenir ?

je precise qu'il n'y a pas de assurance DO.

Si pas de news de l'entreprise, faire tout de suite déclaration à la décennale (couplé d'un coup de tel pour essayer d'accélérer la prise en charge pour demander comment faire pour au moins mettre hors d'eau).
En parallèle appeler une société pour devis rapide (généralement les assurances ne déclanchent une expertise qu'à partir d'un montant certain montant).
Titre: Re : fuite eau niveau toiture
Posté par: Ponta le Octobre 24, 2022, 08:44:32 AM
Que l'entreprise se bouge ou pas, vous devriez solliciter votre assureur de suite.
Il peut y avoir des dommages cachés ou des dommages futurs. Plus vous attendez et plus les dommages peuvent évoluer.
Et le devis est une bonne idée et à transmettre à l'assureur.
De plus, dans le dossier de candidature du titulaire, vous devriez trouver une attestation d'assurance de celui-ci, que vous transmettrez à votre assureur.

Et vous pouvez prendre des mesures de mises en sécurité ou de conservation, genre une bâche.
Et gardez bien la facture pour en obtenir le remboursement.
Titre: Re : fuite eau niveau toiture
Posté par: NIKAL le Octobre 24, 2022, 10:18:20 AM
Pour moi on est pas dans la décennale, on est dans la multi-risques...dégât des eaux.

Titre: Re : Re : fuite eau niveau toiture
Posté par: speedy le Octobre 24, 2022, 10:20:31 AM
Citation de: NIKAL le Octobre 24, 2022, 10:18:20 AM
Pour moi on est pas dans la décennale, on est dans la multi-risques...dégât des eaux.


aucune certitude au vu de l'énoncé qui ne détaille pas le cas, faut une analyse technique des causes avant de se prononcer .....
on trouve de l'eau où?
elle vient d' où ?
pourquoi elle vient içi ? elle aurait dû aller où ?
pourquoi elle n'y va pas ?
...
Titre: Re : fuite eau niveau toiture
Posté par: NIKAL le Octobre 24, 2022, 10:25:06 AM
Dans l'urgence, j'activerai la multi-risques...Cela sera plus simple pour la prise en charge de la réparation.

A débattre...
Titre: Re : fuite eau niveau toiture
Posté par: speedy le Octobre 24, 2022, 10:29:48 AM
si ça concerne potentiellement les décennales des constructeurs ce ne serait pas plutôt la "Dommages Ouvrage" du MOA ?
mais je comprends le souhait de rapidité et donc laisser les différents assureurs se débrouiller entre eux  ....
Titre: Re : fuite eau niveau toiture
Posté par: NIKAL le Octobre 24, 2022, 10:41:03 AM
Citation de: speedy le Octobre 24, 2022, 10:29:48 AM
si ça concerne potentiellement les décennales des constructeurs ce ne serait pas plutôt la "Dommages Ouvrage" du MOA ?
mais je comprends le souhait de rapidité et donc laisser les différents assureurs se débrouiller entre eux  ....

C'est effectivement mon avis, laissez les assurances se débrouiller.

La dommage-ouvrage c'est long et aléatoire.
La multi-risque, cela pose moins de question. Si derrière cela doit aller plus loin, vous aurez au moins fait les premières réparations et vous aurez le remboursement.

Je trouve que la responsabilité décennale est un mirage....très difficile à mettre en oeuvre
Titre: Re : fuite eau niveau toiture
Posté par: Michel le Octobre 24, 2022, 11:06:05 AM
Activer votre assurance pour "recherche de fuite" ; ils savent très bien faire et vous aurez la cause de vos soucis  ;)
Ils vous enverront une entreprise qu'il connaissent et qu'ils paieront directement.