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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Octobre 18, 2022, 03:18:04 PM

Titre: arrêt des prestation Moe entre chaque phase
Posté par: mighty le Octobre 18, 2022, 03:18:04 PM
L'article 20 du ccag PI n'existe plus dans le CCAG Moe ? Je le trouve po
Titre: Re : arrêt des prestation Moe entre chaque phase
Posté par: speedy le Octobre 18, 2022, 03:25:05 PM
Les fédérations et l'Ordre des Archi on fait un gros travail de lobbying ..... donc non , il faut le réintroduire dans le CCAP ....
Titre: Re : arrêt des prestation Moe entre chaque phase
Posté par: mighty le Octobre 19, 2022, 11:30:08 AM
Donc si on ne l'a pas mis dans les pièces de notre marché, on est chocolat ?

D'ailleurs comment ça se passe pour un marché de Moe dans mon cas ? Soit un marché où nous sommes en phase APS. Vu la situation économique, on va stopper tous les projets immobiliers en cours.
On est d'accord que l'on peut dire au Moe :
- on va faire une pause à la phase APS et poursuivre ensuite ? Il devra potentiellement réviser ses prix je suppose ? Quid s'il est pas d'accord ? Il est contraint ou il a une porte de sortie déjà ?
- s'arrêter à chaque phase sans indemnité particulière -> si on l'a mis dans le CCAP du coup....
- résilier du coup moyennant une indemnité pour le manque à gagner.

C'est ça ?
Titre: Re : Re : arrêt des prestation Moe entre chaque phase
Posté par: Lorette le Octobre 19, 2022, 11:55:07 AM
Bonjour Mighty !

Citation de: mighty le Octobre 19, 2022, 11:30:08 AM
Donc si on ne l'a pas mis dans les pièces de notre marché, on est chocolat ? Pour moi, oui ...

D'ailleurs comment ça se passe pour un marché de Moe dans mon cas ? Soit un marché où nous sommes en phase APS. Vu la situation économique, on va stopper tous les projets immobiliers en cours.
On est d'accord que l'on peut dire au Moe :
- on va faire une pause à la phase APS et poursuivre ensuite ? Il devra potentiellement réviser ses prix je suppose ? Quid s'il est pas d'accord ? Il est contraint ou il a une porte de sortie déjà ? Ses prix sont révisés lors de la remise des prestations, moi je ferai éventuellement un OS d'arrêt (pas pour trop longtemps non plus pour ne pas abuser). Je ne pense pas qu'il ne puisse être pas d'accord. Après, il faut savoir vraiment où vous allez : réelle fin des prestations ou juste une prolongation ? L'avenant est possible aussi.
- s'arrêter à chaque phase sans indemnité particulière -> si on l'a mis dans le CCAP du coup.... Oui
- résilier du coup moyennant une indemnité pour le manque à gagner. oui

C'est ça ?

Les temps sont durs !
Titre: Re : arrêt des prestation Moe entre chaque phase
Posté par: speedy le Octobre 19, 2022, 12:01:25 PM
attention si vous résiliez  car lors de la relance il vous faudra une relance complète si vous êtes en Bâtiment : bilan à faire vaut-il mieux continuer avec une indemnité pour ajournement ou relancer avec une indemnité de résiliation plus le paiement d'un deuxième esquisse et  APS ?
Titre: Re : arrêt des prestation Moe entre chaque phase
Posté par: mighty le Octobre 19, 2022, 02:33:08 PM
Ah c'était justement une de mes questions. Comment fait on pour relancer un marché alors qu'on est en APS ? On met l'APS dans le marché ?  ;D
A priori pas possible alors tu me dis pour un batiment. Genre de la réhab pas possible ?
Titre: Re : arrêt des prestation Moe entre chaque phase
Posté par: speedy le Octobre 19, 2022, 03:07:31 PM
en bâtiment pas possible ou alors faut assumer le risque, je ne ferais pas ....

il y a quelques cas ou le risque est quasi nul : dérive des coûts telle que l'accord avec l'archi est impossible, mais faut pouvoir montrer sa bonne volonté d'avoir envisagé un avenant raisonnable
la mort de l'archi , prévoir un contact avec l'Ordre.