Bonjour
Petite question du mercredi : est-ce que la sous-traitance de transport de marchandises (denrées alimentaires) est autorisée ?
Osiris.
Je dirais oui car le transport ne concerne pas directement la fourniture (denrées), c'est un service annexe.
merci.
Il ne peut y avoir de sous traitance en marché de fourniture
oui mais dans mes lointains souvenirs, il me semble que la CJCE s'était prononcé en faveur de la sous-traitance des prestations de services (en fait elle visait les services et non la qualification du marché en fournitures ou services).
Bonjour,
Je fais remonter ce fil car j'ai une question assez urgente.
J'ai lancé un marché de transport d'oeuvre et un des candidats me pose la question suivante :
"En tant que commissionnaire de transport nous faisons appel à nos réseaux d'agents et partenaires en France et à l'étranger avec lesquels nous partageons les mêmes méthodes de travail. Cela est il considéré comme sous-traitant ? "
Par contre, moi je suis bien dans un marché de srrevice et pas de fourniture.
Vous en pensez quoi ?