AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: zoé le Avril 08, 2009, 12:03:28 PM

Titre: Déclaration sans suite et voies de recours
Posté par: zoé le Avril 08, 2009, 12:03:28 PM
Les déclarations sans suite sont-elles susceptibles de recours ?

Dans un courrier informant les candidats que le marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, doit-on indiquer les voies de recours ???
Titre: Re : Déclaration sans suite et voies de recours
Posté par: fanchic le Avril 08, 2009, 12:26:17 PM
Oui comme toute décision "administrative"