Coucou les amis ! Du coup vous procédez comment pour le smarchés complémentaires ? Vous faites un CCAP/CCTP ?
Peut on faire une nouvelle formule de révision de prix ? Considérant la crise économique actuelle....Et vous me confirmez également que le fournisseur peut proposer des prix révisés dans le cadre de son offre pour le complémentaire ?
thanxxxx
inutile pour le
Article R2122-4
L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet :
1° Des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises ;
mais CCTP indispensable (CCAP à voir formule de révision des prix délais et pénalités) pour
Article R2322-11
L'acheteur peut passer sans publicité ni mise en concurrence préalables des marchés de services ou de travaux complémentaires qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation des travaux tels qu'ils sont décrits dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service ou réalisé ces travaux lorsque :
et oui pour des prix différents mais dans ce cas pourquoi ne pas mettre en concurrence ?
En toute explication ;D marché fini depuis quelques semaines. Je dois relancer un marché à plusieurs régions. Or, j'ai besoin que les livraisons se poursuivent entre temps. d'où le complémentaire tiré par les cheveux.
Fournisseur OK mais souhaite des prix révisés, revoir la formule de révision de prix et une durée de 12 mois minimum si on veut des prix "bons marchés" selon ses dires vu que plus court, les approvisionneurs de notre fournisseur vont nous exploser (c'est de bonne guerre)
faisable sur le plan juridique mais quand même12 mois c'est plus long qu'une mise en concurrence du marché suivant ....
mais faut se mettre d'accord avec le titulaire....
l'explication du retard à l'allumage ne doit pas être mise en avant trop souvent face au CL ni à CRC ..... ;)
Bonjour à tous,
J'en profite pour rebondir sur ce sujet car j'aimerais une confirmation.
Contrairement à l'article R2122-7 pour les services et travaux qui précise bien qu'on doit prévoir cette possibilité dans le premier marché, l'article R2122-4 permet de réaliser des livraisons complémentaires sans autre limite que les trois ans ?
On peut donc invoquer cet article pour des marchés de fournitures même si cela n'était pas prévu dans le marché à l'origine ?
Merci
ben oui.