Bonjour,
Pour un accord-cadre mono-attributaire, une phrase prévoit que le titulaire est tenu de répondre aux demandes du pouvoir adjudicateur (on parle de marchés subséquents et de bons de commandes).
Un peu plus loin :
"Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un tiers dans les deux cas suivants :
- En cas d'absence de réponse ou de réponse irrégulière, inacceptable ou inappropriée lors de la consultation des marchés subséquents
- En cas de besoin occasionnel de faible montant (inférieur à 40 000 € HT)"
Je suis un peu surpris, mais bon. Voyez-vous un inconvénient à ces 2 tirets ?
ça devient la loi des parties
ce qui me gêne c'est l'absence de réponse , avez-vous envisagé une pénalité en plus ? en effet ça deviendrais très /trop facile pour le titulaire de trier ce qu'il accepte de faire .....
Pour le 1er tiret, une solution est de partir sur un AC multi-attributaire...
Pour le 2ème, attention à ne pas saucissonner les petits besoins...Cela mérite d'être mieux encadré (40K€/an? par MS?) Si trop d'affaires échappent au titulaire, il pourrait s'en émouvoir.
Citation de: NIKAL le Octobre 14, 2022, 11:02:25 AM
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Pour le 2ème, attention à ne pas saucissonner les petits besoins...Cela mérite d'être mieux encadré (40K€/an? par MS?) Si trop d'affaires échappent au titulaire, il pourrait s'en émouvoir.
Cependant la clause est claire, "besoin occasionnel"
Citation de: NIKAL le Octobre 14, 2022, 11:02:25 AM
Pour le 2ème, attention à ne pas saucissonner les petits besoins...Cela mérite d'être mieux encadré (40K€/an? par MS?) Si trop d'affaires échappent au titulaire, il pourrait s'en émouvoir.
+1.
C'est vrai que c'est tentant de demander un devis à côté mais il ne faut pas vider le contrat initial de sa substance en allant voir ailleurs.