Bonjour,
En conception réalisation, la prime est versée aux soumissionnaires sur proposition du jury.=> R2171-21
Il faut entendre proposition comme on doit acter derrière la décision de verser la prime ?
Pour l'attributaire sa rémunération tient compte de la prime, donc à priori si il est attributaire cela va de soi qu'il peut demander la prime avant même la notification du marché. Par contre on est d'accord le montant de la prime vient en déduction du montant du marché donc pas de souci comptable que cela apparaisse avant notification ?
pas de souci
C'est la pratique que j'ai régulièrement vue.
entre la proposition du jury et avant la notification du marché vous actez la décision de donner la prime par quel biais ? un simple courrier à l'attributaire ?
Citation de: Abv le Octobre 14, 2022, 12:35:01 PM
entre la proposition du jury et avant la notification du marché vous actez la décision de donner la prime par quel biais ? un simple courrier à l'attributaire ?
oui car son principe et son montant ont déjà été validés par l'assemblée
Tout ce qui peut matérialiser une décision de votre exécutif qui doit être normalement compétent pour l'octroi de prime, suite à la délibération allant dans ce sens.
Un courrier ou un courriel signé de sa part suffise. Le titulaire vous envoie la facture, vous la validez et vous remettez au comptable en pièces justificatives : les pièces de marché, le courrier en question et la délib sur la prime.