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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Octobre 12, 2022, 01:39:01 PM

Titre: Montage dce service et travaux.
Posté par: anneclaudie le Octobre 12, 2022, 01:39:01 PM
Bonjour.

Je travaille sur la rédaction d'un marché de service pour choisir un gestionnaire pour les halles commerciales de ma ville.

Jusque là, ça va. Les missions sont définies.

Mais il est question de lui donner en plus l'aménagement des locaux. Ce sera une coquille vide qu'il devra aménager au regard du nombre et type de commerçants qu'il aura sélectionné.

Comment gérer ces travaux ?. Comment payer le gestionnaire ? Comment monter le dce qui misera travaux et services.

Si vous avez une idée, je prends.

Merci beaucoup
Titre: Re : Montage dce service et travaux.
Posté par: Ponta le Octobre 12, 2022, 01:58:13 PM
Bonjour,

Moi, j'ai choisi de faire une concession/dsp.
Ainsi, je peux inclure les travaux.
Titre: Re : Re : Montage dce service et travaux.
Posté par: NIKAL le Octobre 12, 2022, 02:05:04 PM
Citation de: Ponta le Octobre 12, 2022, 01:58:13 PM
Bonjour,

Moi, j'ai choisi de faire une concession/dsp.
Ainsi, je peux inclure les travaux.

C'est la première idée qui me vient...Je suis d'accord.
Quel est le modèle économique pour le futur gestionnaire ?
Titre: Re : Montage dce service et travaux.
Posté par: anneclaudie le Octobre 12, 2022, 04:30:46 PM
Ici pas de dsp souhaitée.
Trop long en procédure.
Titre: Re : Re : Montage dce service et travaux.
Posté par: NIKAL le Octobre 13, 2022, 10:14:41 AM
Citation de: anneclaudie le Octobre 12, 2022, 04:30:46 PM
Ici pas de dsp souhaitée.
Trop long en procédure.


....ok...enfin on fait pas toujours ce qu'on veut  ;D

Des éléments fournis, je ne vois pas d'autre solution adaptée.
Titre: Re : Montage dce service et travaux.
Posté par: speedy le Octobre 13, 2022, 12:54:48 PM
idem
Titre: Re : Montage dce service et travaux.
Posté par: Ponta le Octobre 14, 2022, 08:54:00 AM
Citation de: anneclaudie le Octobre 12, 2022, 01:39:01 PM
Mais il est question de lui donner en plus l'aménagement des locaux. Ce sera une coquille vide qu'il devra aménager au regard du nombre et type de commerçants qu'il aura sélectionné.
Le nombre et type de commerçants est aléatoire et dépendra de l'attributaire et de son habileté à attirer des commerçants.
J'y vois un aléa et une définition variable et floue du besoin.
Un montage contractuel comme le marché n'est pas génial pour votre besoin.

Cependant si on m'imposait le marché et que je devais proposer un montage qui limiterait la casse, je dirais :
- un marché mixte services et travaux avec
        * prix forfaitaires pour la gestion et exploitation du service commercial,
        * accord-cadre avec au choix bon de commande ou marchés subséquents pour la partie travaux, celle-ci étant indéfinissable au lancement de la consultation.

Autre question, vous allez percevoir les droits de place vous-même si vous êtes en marché. Ca veut dire potentiellement mettre en place une régie, payer un régisseur...
Économiquement, vous êtes sûre que c'est la meilleure idée ?

La DSP est pratique parce qu'il suffit, une fois celle-ci en exécution, de faire un avenant en fonction des travaux décidés.

Ou alors, vous faites un marché de service consécutivement au marché de travaux de vos halles. Cela suppose de bien anticiper et surtout d'avoir le temps.
Titre: Re : Re : Montage dce service et travaux.
Posté par: speedy le Octobre 14, 2022, 09:16:29 AM
Citation de: Ponta le Octobre 14, 2022, 08:54:00 AM
- un marché mixte services et travaux avec
       * prix forfaitaires pour la gestion et exploitation du service commercial,
       * accord-cadre avec au choix bon de commande ou marchés subséquents pour la partie travaux, celle-ci étant indéfinissable au lancement de la consultation.
2 métiers très différents = allotissement sinon touché coulé, les  solutions sont  Mandat ou concession ou DSP
mais en DSP ce n'est pas simple car si les travaux non définis préalablement ils resteraient à charge directe de la collectivité  contraire au besoin exprimé dans l'énoncé.... . même pour le mandat donc exit reste concession car c'est le candidat qui définira le programme de travaux et l'assumera .....
Titre: Re : Montage dce service et travaux.
Posté par: anneclaudie le Octobre 19, 2022, 07:26:09 AM
Bonjour
Merci pour votre aide.
Le projet a bien évolué (merci de m'avoir prévenue au moment où la réunion a démarré !. J'adore).
Le projet devient :
Études et conseils en stratégie d'animation commerciale
Animation des halles (pour faire connaître le site et donner envie aux habitants et commerçants)
Mise en concurrence commerçants
Installation et gestion des commerçants.

En plus en tranche surement : animation et gestion du marché de plein air.
Bref..
Le projet va mélanger prestations intellectuelles et services : ce n'est pas problématique ?
Titre: Re : Montage dce service et travaux.
Posté par: Ponta le Octobre 19, 2022, 08:42:06 AM
Citation de: anneclaudie le Octobre 19, 2022, 07:26:09 AM
Le projet va mélanger prestations intellectuelles et services : ce n'est pas problématique ?
Aucun problème.