Bonjour,
Je souhaite savoir comment vous formalisez la mise en œuvre d'une clause de réexamen (avenant, OS, courrier ....).
Dans mon cas, je pense à l'ajout de matériel à entretenir ou à l'ajout/sortie de sites d'un contrat.
Dans ma structure des avenants sont passés or, dans la note de la DAJ il est indiqué que la mise en œuvre de cette clause est subordonnée à la seule décision du PA.
Si vous passez aussi des avenants, comment distinguez vous les avenants relatifs à la clause de réexamen et les autres avenants soumis à un plafond ?
Merci !
tout dépend des modalités précises envisagées dans le contrat , si un flou nécessite un accord du titulaire c'est un avenant
c'est le rapport de présentation qui distingue les motifs avenant par avenant et parfois même en interne à un avenant avec des motifs différents donc des conditions différentes ...
Citation de: gloglo le Octobre 11, 2022, 05:22:14 PM...
or, dans la note de la DAJ il est indiqué que la mise en œuvre de cette clause est subordonnée à la seule décision du PA.
...
de quelle fiche parlez vous ?
La fiche "Possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des
circonstances imprévisibles et articulation avec l'indemnité d'imprévision" du 21/09/2022 ne me semble pas avoir grand chose à voir.
En revanche dans la fiche "Les modalités de modification des contrats en cours d'exécution" du 03/01/2019, les deux cas (modification unilatérale, avenant) sont enviszgés.
Justement j'en profite pour me greffer au sujet ;D soit un marché de maintenance d'équipement. Je prévois en 2024 l'arrivée d'un nouveau site avec un nbr d'équipements prévus. Vous pensez que je rentre dans le champ de la clause de réexamen ?
Si jamais j'ai le nouveau site, en ayant déjà le nombre d'équipement, je devrai modifier mon prix forfaitaire de maintenance préventive. Alors avenant ? Ou pas ?
ce serait plutôt une Tranche optionnelle, non ?
Citation de: speedy le Octobre 11, 2022, 05:39:43 PM
tout dépend des modalités précises envisagées dans le contrat , si un flou nécessite un accord du titulaire c'est un avenant
c'est le rapport de présentation qui distingue les motifs avenant par avenant et parfois même en interne à un avenant avec des motifs différents donc des conditions différentes ...
La clause de réexamen doit être précise, du coup elle ne devrait pas faire l'objet d'un avenant ?
Si l'avenant correspond à la mise en œuvre de cette clause, on est d'accord qu'il n'y aura pas de taux d'augmentation ?
Sinon, nous ne faisons pas de rapport de présentation pour les avenants.
Citation de: hpchavaz le Octobre 11, 2022, 05:56:08 PM
de quelle fiche parlez vous ?
La fiche "Possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des
circonstances imprévisibles et articulation avec l'indemnité d'imprévision" du 21/09/2022 ne me semble pas avoir grand chose à voir.
En revanche dans la fiche "Les modalités de modification des contrats en cours d'exécution" du 03/01/2019, les deux cas (modification unilatérale, avenant) sont enviszgés.
Je parle de la deuxième fiche. En cherchant sur le site j'ai cru comprendre que des personnes font des avenants pour la mise en oeuvre de la clause de réexamen et je n'ai pas compris pourquoi car un avenant suppose un accord des deux parties et on doit y indiquer le taux d'augmentation.
Citation de: mighty le Octobre 11, 2022, 07:47:49 PM
Justement j'en profite pour me greffer au sujet ;D soit un marché de maintenance d'équipement. Je prévois en 2024 l'arrivée d'un nouveau site avec un nbr d'équipements prévus. Vous pensez que je rentre dans le champ de la clause de réexamen ?
Si jamais j'ai le nouveau site, en ayant déjà le nombre d'équipement, je devrai modifier mon prix forfaitaire de maintenance préventive. Alors avenant ? Ou pas ?
Comme Speedy, j'aurais fait une tranche optionnelle. Si vous ne connaissez pas le type de matériel j'aurai fait un BPU.
Qu'appelerz vous deuxième fiche :
- deuxième dans l'ordre chronologique (il s'agirait d'ailleurs de la deuxième version de la seconde fiche) soit la fiche du 21/09/2022, ou
- deuxième dans l'ordre de mon message soit la fiche du 03/01/2019 ? ce à quoi correspondrait votre cas "ajout de matériel à entretenir ou à l'ajout/sortie de sites d'un contrat." ?
Comme indiqué précédemment, dans la fiche du 03/01/2019, deux cas sont envisagés (- modification unilatérale, avenant) selon la précision de la clause de réexamen.
Je parle de cette fiche "Les modalités de modification des contrats en cours d'exécution" du 03/01/2019
Dans la fiche on parle bien de décision unilatérale pour la mise en oeuvre de la clause de réexamen.
Mais j'ai l'impression que dans la pratique des avenants sont passés pour sa mise en oeuvre. D'ailleurs, dans mes documents types on parle bien d'avenant pour la mise en oeuvre de cette clause de réexamen.
Citation de: gloglo le Octobre 12, 2022, 11:04:42 AM
Je parle de cette fiche "Les modalités de modification des contrats en cours d'exécution" du 03/01/2019
Dans la fiche on parle bien de décision unilatérale pour la mise en oeuvre de la clause de réexamen.
Mais j'ai l'impression que dans la pratique des avenants sont passés pour sa mise en oeuvre. D'ailleurs, dans mes documents types on parle bien d'avenant pour la mise en oeuvre de cette clause de réexamen.
Je ne comprends vraiment pas quel est votre problème :
A/ Clause de réexamen (hors situation nécessitant la prise en compte d'une évolution générale des prix )Dans la fiche pages 13 /14
Deux hypothèses peuvent être distinguées :
[1]La clause de réexamen est rédigée de telle manière que la survenance d'un événement précis entraine une modification dont la teneur a été prévue dans les documents contractuels initiaux. Tel est en général le cas pour une clause de révision des prix dont la formule de révision est déterminée dans le contrat initial ou pour la mise en œuvre d'une tranche optionnelle dont les conditions de déclenchement et les conséquences matérielles et financières ont pu être fixées lors de la conclusin du marché
Dans un tel cas, le pouvoir adjudicateur peut mettre en œuvre la clause de réexamen de façon unilatérale puisque l'étendue de la modification a été acceptée par son cocontractant lors de la signature du contrat. Cette décision unilatérale peut être matérialisée par l'envoi d'un courrier. Une telle solution, qui présente l'avantage de la
prévisibilité pour les parties, doit être privilégiée lorsqu'elle est envisageable.
[2]La clause de réexamen est rédigée de telle manière qu'elle s'apparente à une « clause de rendez-vous ». Ainsi, il est seulement prévu que la survenance d'un événement précis conduira les parties à renégocier les termes du contrat.
Dans ce cas de figure, l'acheteur ou l'autorité concédante doit prévoir dans les documents contractuels initiaux les modalités de mise en œuvre de cette négociation. Si les parties s'accordent sur la modification du contrat il sera nécessaire de matérialiser cet accord de volonté dans un avenant. Par ailleurs, le contrat devra prévoir les
conséquences sur la poursuite du contrat d'un éventuel désaccord persistant entre les parties.Note : La numérotation ([1] et [2]) des deux hypothèse est ajoutée par moi.
B/ Ajout de matériel à entretenir ou à l'ajout/sortie de sites d'un contrat.Une clause de réexamen ne me semble pas la solution la plus adaptée dans ce cas qui relève plus selon moi de l'ordre de la tranche optionnelle , ou d'un AC (BC plutôt que MS), sauf si l'on pense que la modification du quantitatif doit entrainer une modification des prix unitaires qui ne serait pas traitable par l'introduction dans le contrat d'origine de prix marginaux (à l'unité ou au site supplémentaire), mais alors l'on rentre dans de la négociation et donc on sort de l'unilatéral et il y a intérêt à bien se border pour éviter que le titulaire ne négocie qu'à la hausse.
Si le contrat bien qu'il n'indique pas être un AC, prévoit une clause de réexamen pour l'ajout de matériels, j'aurai sans doute tendance à le traiter comme un AC(*) avec des décisions unilatérales que certains s'appeleront sans doute bons de commande.
*) en laissant à d'autres la discussion entre contrat et précontrat.
Citation de: hpchavaz le Octobre 12, 2022, 11:31:30 AM
B/ Ajout de matériel à entretenir ou à l'ajout/sortie de sites d'un contrat.
Une clause de réexamen ne me semble pas la solution la plus adaptée dans ce cas qui relève plus selon moi de l'ordre de la tranche optionnelle , ou d'un AC (BC plutôt que MS), sauf si l'on pense que la modification du quantitatif doit entrainer une modification des prix unitaires qui ne serait pas traitable par l'introduction dans le contrat d'origine de prix marginaux (à l'unité ou au site supplémentaire), mais alors l'on rentre dans de la négociation et donc on sort de l'unilatéral et il y a intérêt à bien se border pour éviter que le titulaire ne négocie qu'à la hausse.
Si le contrat bien qu'il n'indique pas être un AC, prévoit une clause de réexamen pour l'ajout de matériels, j'aurai sans doute tendance à le traiter comme un AC(*) avec des décisions unilatérales que certains s'appeleront sans doute bons de commande.
*) en laissant à d'autres la discussion entre contrat et précontrat.
C'est de cette manière que je procédai, je prévoyais un BPU pour l'ajout d'équipement.
Dans ma nouvelle structure c'est via une clause de réexamen ...qui se matérialise par un avenant. Or, pour moi avenant = accord des deux parties + indication d'un taux d'augmentation (sauf qu'avec la clause de réexamen il n'y a pas à calculer de taux d'augmentation), c'est ce qui me perds...
si vous avez border vos ajouts par un % ou un montant financier vous n'avez pas à calculer le % d'augmentation, il est réputé déjà inclus .....
si vous n'avez pas bordé alors il faut un % car le sans maximum est désormais interdit ....
Citation de: speedy le Octobre 13, 2022, 12:54:08 PM
si vous avez border vos ajouts par un % ou un montant financier vous n'avez pas à calculer le % d'augmentation, il est réputé déjà inclus .....
si vous n'avez pas bordé alors il faut un % car le sans maximum est désormais interdit ....
Oui, je m'étais bien un maxi pour la partie à bons de commande :).