Bonjour,
On m'invoque un financement différent pour la démolition de différents bâtiments sur un même quartier; ces bâtiments que l'on va démolir certes pas au même moment car il faut reloger les habitants- étalement des consultations sur plusieurs années constituent une même opération de travaux ?
L'argumentaire : les travaux vont se réaliser à des dates éloignées donc pas la même période de temps. Cette justification serait elle suffisante pour considérer des opérations de travaux distinctes ?
bâtiments indépendants ou la démolition du premier peut ébranler le second ? mesures de protections sur la structure du second ? etc
réponse selon l'indépendance technique ....
ok donc si totale indépendance technique il est possible de ne pas computer les montant de ces différentes opérations.
merci
Citation de: Abv le Octobre 11, 2022, 04:04:58 PM
ok donc si totale dépendance technique il est possible de ne pas computer les montant de ces différentes opérations.
merci
la computation se fait sur une année donc si dans la même année ou moins de 12 mois je compute ensemble, si dépendant c'est mieux de faire une TF et une TO donc on compute ensemble,
enfin si indépendants et décalage probable de plus de 12 mois alors je compte séparément ....
Cela étant on est peut être dans du Sydev (CJUE - C-16/98 à laquelle renvoie toujours la Fiche DAJ "La définition du besoin" Mise à jour le 01/04/2019 P.13) branche éclairage : pas de fonction économique commune.