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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: lilidou le Avril 08, 2009, 09:23:23 AM

Titre: taxes et SHOB
Posté par: lilidou le Avril 08, 2009, 09:23:23 AM
Bonjour,

Suite à la construction d'un abri fermé sur 3 côtés de 136 m² de SHOB destiné à stocker du matériel agricole à l'emplacement d'un bâtiment existant vétuste dont la SHOB initiale était de 47 m², au niveau de la fiscalité,  faut-il taxer les 89 m² de différence ? et si oui dans quelle catégorie ?

Bonne réception.

Bien cordialement.
Titre: Re : taxes et SHOB
Posté par: Coccy le Avril 08, 2009, 10:47:56 AM
Citation de: lilidou le Avril 08, 2009, 09:23:23 AM
Bonjour,

Suite à la construction d'un abri fermé sur 3 côtés de 136 m² de SHOB destiné à stocker du matériel agricole à l'emplacement d'un bâtiment existant vétuste dont la SHOB initiale était de 47 m², au niveau de la fiscalité,  faut-il taxer les 89 m² de différence ? et si oui dans quelle catégorie ?

Bonne réception.

Bien cordialement.


la SHOB ne se taxe pas! seulement la SHON ;-)