Bonjour à tous,
Je ne suis pas rattachée au service marchés mais au bureau d'études.
Le service marché produit à l'heure actuelle un guide interne imposant une mise en concurrence dès le 1er euro via profil acheteur ....j'ai envoyé à mon DGS une alerte sur le fait que cela pourrait nous créer des ennuis et que ce serait inopérant pour les services.
La directrice des affaires générales prend mal le fait que je ne sois pas ok avec la procédure interne.
Le DGS m'a donc convoquée ainsi que mon homologue (qui ne fait que du FCS) pour discuter de cela. Cette dernière est vraiment sous la coupe de sa directrice.
Je ne suis dans cette collectivité que depuis 4 mois et j'ai peur de ce qu'il m'attend.
J'ai mis la zizanie sans vraiment le vouloir, juste en alertant...
Comment réagir maintenant ?
A part accepter les choses sans broncher.
Bonne journée
Dans la logique, obéissance hiérarchique => possible d'argumenter mais on applique et accepte les choses...
Pour la blague, la prochaine fois qu'on te demande un crayon ou un café, tu répond attend je fais une mise en concurrence.
Bonjour,
Pas facile comme situation, je compatis.
Mais des egos bousculés ou des personnes qui s'offusquent pour rien, vous en croiserez des centaines dans votre carrière.
Pourquoi les ménager quand ils n'hésiteront pas à vous utiliser comme paillasson.
A votre place, je défendrais mon point de vue, sans attaquer la personne. Parce que votre point de vue s'entend : il n'est ni supérieur ni inférieur à la vision de la directrice des AG. Les deux se valent.
J'expliquerai en deux temps :
- sur le plan juridique, je citerai les textes permettant l'absence de mise en concurrence,
- sur le plan pragmatique, j'expliquerai que la volonté de sécuriser l'achat est louable mais que dans leur quotidien, les services sur demande du DGS ou du Maire / Président ont besoin de réagir vite voire dans l'urgence. Que la sollicitation de trois devis systématiquement limite la réactivité de l'activité quotidienne.
Ne vous rabaissez pas, vous faites seulement valoir une autre organisation juridiquement possible de l'achat.
Et je demanderai également le soutien de votre hiérarchie car celle-ci peut entendre le besoin de réactivité.
Citation de: shorty le Octobre 06, 2022, 01:39:09 PM
Dans la logique, obéissance hiérarchique => possible d'argumenter mais on applique et accepte les choses...
Pour la blague, la prochaine fois qu'on te demande un crayon ou un café, tu répond attend je fais une mise en concurrence.
Lorette n'est pas sous la responsabilité de la directrice, me semble-t-il.
Effectivement je ne suis pas sous la responsabilité de cette personne.
Merci pour vos avis / conseils. Je me prends sûrement trop la tête.
Le DGS m'a déjà dit de ménager les susceptibilités malheureusement je n'en fait qu'à ma tête sur ce sujet qui me semble sensible.
Le guide ne préconise pas forcément 3 devis mais une consultation via profil acheteur avec analyse derrière ... pour pouvoir justifier du bon usage des deniers publics à la CRC. Du coup pour un devis sur le prix il faut argumenter ... je ne vois pas comment !
Vous avez eu un contrôle de la CRC précédemment qui préconise cela ?
Si la réponse est négative, la volonté de la directrice est un peu extrême.
Analyse pour acheter une baguette pour le centre de loisirs ?
Veut-elle expliquer à l'exécutif qu'il devra préalablement lui donner une analyse complète de trois restaurants avant tout repas professionnel ? :D
Idem. Il faut ménager la chèvre et le choux en indiquant que l'action de la directrice est louable mais extrême et peu opérationnelle vis à vis du terrain.
Il faut essayer si possible d'assouplir la vision et trouver un juste milieux en conformité avec le code.
J'ai justement ce problème : dans mon actuelle structure : 3 devis obligatoire dès le 1er euros. Les gens le font mais grincent énormément des dents. je vais donc assouplir la règle. Avec (comme le disait Speedy) un contrôle deux fois par an sur les familles homogènes pour vérifier que l'on ne prend pas toujours le même fournisseur et que l'on respecte les deniers publics.
idem mighty ! restez cool ! ;D
Au premier euros , faites donc une consultation "ADAPTé" ! :D
en clair : allez vous accouder au comptoir du bar des amis ,place de la mairie , et lancez à la cantonade : "qui peut me procurer / faire . . . "
Dans bien des villages , c'est la consultation la plus adaptée ! ;D et donc la plus "légale" ;) on ne fait pas mieux ni plus légale ;D
et rappel : un contrat verbal est on ne peut plus légale ! ;)
Citation de: Ponta le Octobre 06, 2022, 02:00:23 PM
Vous avez eu un contrôle de la CRC précédemment qui préconise cela ?
Si la réponse est négative, la volonté de la directrice est un peu extrême.
Analyse pour acheter une baguette pour le centre de loisirs ?
Veut-elle expliquer à l'exécutif qu'il devra préalablement lui donner une analyse complète de trois restaurants avant tout repas professionnel ?
Pas de contrôle à ce que je sache mais si il y en avait un maintenant ça serait la cata ... j'ai des avenants de 70% à mon actif ! Pour régulariser des travaux déjà faits ... sans compter les procédures hasardeuses dont je n'ai pas connaissance (encore).
Merci Mighty et Michel, c'est en effet ce que je préconise mais ce n'est pas la volonté de la direction administrative... il a fallu mon arrivée pour se pencher sur le recensement des achats et voir l'homogénéité des familles d'achats sans nomenclature d'ailleurs.
Pour la baguette ou le restaurant, c'est un bon argument merci ! :D
2 angles d'attaque :
1) essayer de rester factuel : essayer d'estimer la charge de travail induite et les bénéfices escomptés.
ça supposer d'aller fouiller de près dans les bons de commande d'une année, faire une analyse des dépenses... ce qui prend déjà beaucoup de temps (mais n'est pas inutile quelle que soit la décision finale)
bref ne pas se débiner mais se positionner sur la base de faits et non dans le jugement de valeur
2) avec du jugement de valeur parce que bon, zut à la fin : monter une affaire sur la plateforme est très lourd par rapport à une simple demande de devis directe, autant pour vos agents que pour les entreprises assez folles pour vous répondre... si personne n'y trouve son compte, qui est gagnant ? même pas la CRC, encore moins la collectivité quand plus personne ne répondra car trop lourd pour des clopinettes... et au final quel bénéfice ? pouvoir démontrer fièrement que la mise en concurrence pour 3 chocolatines n'a pas été bidonnée ? ...
si chacun campe ses positions, un compromis pourrait être : ok pour la mise en concurrence systématique, mais par mail simple...
ps : chocolatine > pain au chocolat
Citation de: Lorette le Octobre 06, 2022, 01:23:07 PM
Le service marché produit à l'heure actuelle un guide interne imposant une mise en concurrence dès le 1er euro via profil acheteur ....j'ai envoyé à mon DGS une alerte sur le fait que cela pourrait nous créer des ennuis et que ce serait inopérant pour les services.
La CRC elle-même trouve que ce type de guide interne plus contraignant que le CCP dans de telles proportions est inadapté !!!
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/61246
Le médiateur a cependant choisi d'appliquer des procédures plus contraignantes en recourant à une procédure systématique de concurrence, quel que soit le montant de l'achat. Le guide d'achat prévoit à l'article 13 deux exceptions à ce principe : (1) les produits non substituables pour lesquels existe un fournisseur unique et (2) certaines commandes complémentaires lorsque le changement de fournisseur entraînerait des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées par rapport à l'objectif poursuivi.
....
LE MÉDIATEUR NATIONAL DE L'ÉNERGIE 51Certains des marchés analysés n'appellent pas d'observations particulières dans la mesure où ce sont les devis les moins chers qui ont été retenus. Dans d'autres cas, il apparaît que le MNE ne respecte pas toujours les règles qu'il s'est lui-même fixées.
...
Ces exemples montrent l'inadaptation des règles internes que le MNE s'est fixé pour les achats de faible montant. Il lui appartient de redéfinir, le cas échéant, de nouvelles règles, dans le respect des dispositions du code des marchés publics. Ces règles doivent tenir compte de l'obligation qui lui incombe de gérer de façon rigoureuse les deniers publics, sans mobiliser ses ressources de façon disproportionnée par rapport à la valeur des achats.Il faut s'appuyer sur ce rapport et préconisations de la CRC.
Citation de: Mathieu le Octobre 06, 2022, 02:36:05 PM
2 angles d'attaque :
1) essayer de rester factuel : essayer d'estimer la charge de travail induite et les bénéfices escomptés.
ça supposer d'aller fouiller de près dans les bons de commande d'une année, faire une analyse des dépenses... ce qui prend déjà beaucoup de temps (mais n'est pas inutile quelle que soit la décision finale)
bref ne pas se débiner mais se positionner sur la base de faits et non dans le jugement de valeur
2) avec du jugement de valeur parce que bon, zut à la fin : monter une affaire sur la plateforme est très lourd par rapport à une simple demande de devis directe, autant pour vos agents que pour les entreprises assez folles pour vous répondre... si personne n'y trouve son compte, qui est gagnant ? même pas la CRC, encore moins la collectivité quand plus personne ne répondra car trop lourd pour des clopinettes... et au final quel bénéfice ? pouvoir démontrer fièrement que la mise en concurrence pour 3 chocolatines n'a pas été bidonnée ? ...
si chacun campe ses positions, un compromis pourrait être : ok pour la mise en concurrence systématique, mais par mail simple...
ps : chocolatine > pain au chocolat
Le travail de fouille commence à être mené pour éventuellement faire des marchés. Mais bon, c'est un travail long et minutieux qui ne m'incombe pas pour le moment étant rattachée aux services techniques qui est bien entendu en guerre contre l'administration générale.
Je te rejoins sur le fait que ça risque de bloquer à tous les niveaux, je n'avais même pas pensé aux entreprises en fait ! Et oui, le but c'est de démontrer que l'achat d'un boulon a été fait correctement. (On a un juriste qui sort tous les parapluies de la terre pour justifier cette procédure « les 3 devis ne sont pas juridiquement recevables au regard de la commande publique » ——> si qqn peut m'expliquer d'où ça sort d'ailleurs. Pour moi c'est tjs mieux de demander 3 devis que de demander 1 seul via la plate-forme ?!
Team chocolatine ! :)
@Speedy, c'est grâce à toi que je suis convoquée, j'ai partagé l'article que tu m'as envoyé :D
en complément il ya dans la droite ligne du rapport de la CRC le coût de traitement d'une procédure par la plate forme, évidemment ça dépend de la tarification des plateforme : forfait quelque soit le nombre de dossier ou à l'unité selon le type de procédure parfois ..... mais ça vaut le coût d'y consacrer quelques instants plus la saisie et le temps d'analyse pour chaque service impliqué ...du moins en différentiel usage plateforme/non usage plateforme .
Attention
I/ Les mesures de ce genre n'arrivent pas toutes seules du ciel, et les personnes qui les mettent en place ont généralement de "bonnes" raisons.
Ces raisons pourraient dans le cas présent trouver leur origine dans un besoin de Contrôle Interne(*) dans le cadre par exemple de la mise en place du dispositif anticorruption. Quoi qu'il en soit vous ne pouvez pas dire que la mesure est inutile car elle n'est pas imposée par le CCP.
Je ne veux pas dire par là que la mesure est appropriée (comme à vous et aux autres intervenants, elle me semble bien être disproportionnée) mais cela pourrait être ce qui vous sera opposé dans le meilleur des cas(**).
Or, quelles que soient vos qualités, vous n'êtes plus alors dans votre champ de compétence habituel d'où le besoin de "mouiller" d'autres acteurs dont au premier chef vos responsables hiérarchiques (..., DST) (voir II.)
Il faut toutefois se faire à l'idée que les besoins de Contrôle Interne et de traçabilité ne font que se renforcer. Toutefois leur satisfaction ne peut pas se faire seulement en augmentant la charge des acteurs du processus, il faut souvent modifier le processus ou mettre en place de nouveaux outils.
II/ Que dit "votre" ligne hiérarchique (DST) ?
Lui avez-vous apporté des éléments factuels montrant en quoi la mesure va a) apporter des difficultés ou b) être impossible à appliquer ?
Incidemment, l'analyse de la mesure me semble pouvoir se décomposer en au moins 3 axes :
- traçabilité des échanges: plateforme
- traçabilité de la justification des décisions: analyse
- seuil : tout contrat d'achat
Ces axes ne répondent peut-être pas au même besoin, ne présentent peut-être pas les mêmes difficultés, et ne nécessitent peut être pas la même solution
*) Comprendre ici et dans ce qui suit par "Contrôle Interne" comme l'ensemble des dispositifs, quelles qu'en soient leurs natures, mis en œuvre par la direction pour lui permettre de maîtriser les opérations. En ce sens la traçabilité est un des moyens du Contrôle Interne, comme le sont le contrôle hiérarchique ou les audits.
**) La pire situation me semblant être quand une telle mesure est prise en réaction à un "problème".
c'est certain qu'il ne s'agit pas de refuser toute mesure mais de raison garder
un seuil de 25 000 € dans le guide interne serait déjà un bon niveau ou celui de 4 000 €...
Citation de: Lorette le Octobre 06, 2022, 02:24:23 PM
Pas de contrôle à ce que je sache mais si il y en avait un maintenant ça serait la cata ... j'ai des avenants de 70% à mon actif ! Pour régulariser des travaux déjà faits ... sans compter les procédures hasardeuses dont je n'ai pas connaissance (encore).
Rassurez-vous, la CRC fera des préconisations et précisera qu'elle viendra recontrôler un an plus tard.
Vous n'aurez plus qu'à mettre en place ses préconisations.
Préconisations que vous expliquiez encore hier à votre boss qui ne vous renvoyait qu'un petit rictus aux coins des lèvres pour toute réponse.
Soudainement, grâce la fée CRC, on vous écoute ! ;D
Citation de: hpchavaz le Octobre 06, 2022, 04:01:08 PM
Attention
I/ Les mesures de ce genre n'arrivent pas toutes seules du ciel, et les personnes qui les mettent en place ont généralement de "bonnes" raisons.
Ces raisons pourraient dans le cas présent trouver leur origine dans un besoin de Contrôle Interne(*) dans le cadre par exemple de la mise en place du dispositif anticorruption. Quoi qu'il en soit vous ne pouvez pas dire que la mesure est inutile car elle n'est pas imposée par le CCP.
Je ne veux pas dire par là que la mesure est appropriée (comme à vous et aux autres intervenants, elle me semble bien être disproportionnée) mais cela pourrait être ce qui vous sera opposé dans le meilleur des cas(**).
Or, quelles que soient vos qualités, vous n'êtes plus alors dans votre champ de compétence habituel d'où le besoin de "mouiller" d'autres acteurs dont au premier chef vos responsables hiérarchiques (..., DST) (voir II.)
Il faut toutefois se faire à l'idée que les besoins de Contrôle Interne et de traçabilité ne font que se renforcer. Toutefois leur satisfaction ne peut pas se faire seulement en augmentant la charge des acteurs du processus, il faut souvent modifier le processus ou mettre en place de nouveaux outils.
II/ Que dit "votre" ligne hiérarchique (DST) ?
Lui avez-vous apporté des éléments factuels montrant en quoi la mesure va a) apporter des difficultés ou b) être impossible à appliquer ?
Incidemment, l'analyse de la mesure me semble pouvoir se décomposer en au moins 3 axes :
- traçabilité des échanges: plateforme
- traçabilité de la justification des décisions: analyse
- seuil : tout contrat d'achat
Ces axes ne répondent peut-être pas au même besoin, ne présentent peut-être pas les mêmes difficultés, et ne nécessitent peut être pas la même solution
*) Comprendre ici et dans ce qui suit par "Contrôle Interne" comme l'ensemble des dispositifs, quelles qu'en soient leurs natures, mis en œuvre par la direction pour lui permettre de maîtriser les opérations. En ce sens la traçabilité est un des moyens du Contrôle Interne, comme le sont le contrôle hiérarchique ou les audits.
**) La pire situation me semblant être quand une telle mesure est prise en réaction à un "problème".
Merci Hpchavaz, mais il n'y a aucun contrôle interne, le recensement des besoins se met tout juste en place donc c'est juste une histoire de « parapluies » décidé par la personne en charge du juridique.
Je conviens tout de même que le contrôle interne est important, mais passer de rien à moultes parapluies il y a des étapes non ?
Citation de: Lorette le Octobre 06, 2022, 04:54:12 PM
Je conviens tout de même que le contrôle interne est important, mais passer de rien à moultes parapluies il y a des étapes non ?
:D
il n'y a rien de drôle, ça sent plutôt de la vengeance
mais perso si le guide est maintenu tel quel je pressens un blocage terrible et un retour de manivelle par les élus ...... via les fournisseurs ;D
Citation de: speedy le Octobre 06, 2022, 06:53:09 PM
il n'y a rien de drôle, ça sent plutôt de la vengeance
mais perso si le guide est maintenu tel quel je pressens un blocage terrible et un retour de manivelle par les élus ...... via les fournisseurs ;D
personnellement ça m'embête d'en passer par là mais mon boss me dit « t'inquiète pas, de toute façon ça passera pas et c'est pas toi qui prendra ! »
Ok, mais c'est dommage quand même... j'aime bien les guides internes façons « Disney » et les relations de travail en mode « timon et pumba »
;D
la vraie vie n'est pas toujours drôle ....
Ton boss est depuis longtemps dans la maison ? de bonnes relations avec le DGS ?
Citation de: speedy le Octobre 06, 2022, 07:15:16 PM
la vraie vie n'est pas toujours drôle ....
Ton boss est depuis longtemps dans la maison ? de bonnes relations avec le DGS ?
C'est là que le bas blesse ... on est tous les 2 nouveaux dans la boutique.
Quant aux relations avec le DGS, je ne sais pas ... ce dernier étant un joueur de poker qui dit blanc à l'un et noir à l'autre ...en tous cas elles sont mauvaises avec la directrice.
Mon boss est cool là dessus : il veut un me protéger (enfin je crois et il me le dit, c'est lui qui doit aller au front).
Je vais continuer mon petit chemin.
La réunion a été subitement annulée et une autre programmée par la directrice (où j'aurai beau clamer le non sens de ce guide, je pense que je ne serai pas écoutée).
Au final je veux bien faire mais ça sert à rien. Ces dames ne demandant qu'une chose : que je sois rattachée à elles et pas au technique. Ma future responsable serait d'un grade inférieur au mien (je sais ça ne veut rien dire) et pas capable de gérer les marchés de travaux. Pour moi c'est un non sens : on fait des marchés point. Qu'on ait une appétence pour un type ok mais une incapacité à gérer je ne comprends pas,
Édit : je m'emballe sûrement. Je n'ai rien contre cette personne je trouve juste injuste de ne pas écouter mon avis par ego.
Re édit : ok mon ego aussi en prend un coup.
Citation de: Lorette le Octobre 06, 2022, 07:34:04 PM
Ces dames ne demandant qu'une chose : que je sois rattachée à elles et pas au technique.
perso je verrais plutôt rattaché aux finances ....
Citation de: speedy le Octobre 06, 2022, 09:20:09 PM
perso je verrais plutôt rattaché aux finances ....
Les finances sont détachées de cette direction pour cause de mauvaise entente ! Tu veux me caler où Speedy ? :D
directrice du service marchés avec comme patron le grand chef des finances donc avec un veto sur les dossiers des services utilisateurs dépensiers et donc de l'administration générale !!!
Citation de: speedy le Octobre 06, 2022, 04:14:47 PM
c'est certain qu'il ne s'agit pas de refuser toute mesure mais de raison garder
un seuil de 25 000 € dans le guide interne serait déjà un bon niveau ou celui de 4 000 €...
Dans ce type de démarche, il faut tout d'abord être clair sur les risques et l'objectif puis en tenant compte du contexte et du possible (notamment en terme de ressources supplémentaires) examiner les contrôles à mettre en place en tenant compte des besoins des différents niveaux de contrôle dont notamment le contrôle de deuxième niveau(*) qui impose la traçabilité et une certaine facilité d'accès à la donnée compte tenu de sa périodicité.
*) Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme - NOR : ECOZ2035293V - Version du 4 décembre 2020 (https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/Recommandations%20AFA.pdf)
p.10 :
"Les contrôles de deuxième niveau visent à s'assurer, au travers de contrôles détectifs conduits sur tout ou partie des décisions prises ou des opérations réalisées, selon une fréquence prédéfinie ou de façon aléatoire, de la bonne exécution des contrôles de premier niveau et du bon fonctionnement du dispositif anticorruption dans son ensemble."
Je pense qu'à votre place, avec mon responsable je ferais une belle note genre "ok on y va ", dans laquelle je tirerais les conséquences de la demande sur l'organisation du service marchés avec une organisation cible à la mord moi le noeud et des évaluations de coûts par procédure. L'idée étant de ne pas laisser croire que vous voulez vous éviter du boulot, mais de parler, l'air de rien, d'efficience.
Parce que comme dit speedy, dépenser 1000€ en moyen humains pour acheter 300 balles de x ou y et économiser 10 balles, bon, hein, je vois pas l'intérêt pour les deniers publics.
Personnellement je n'essaierai même pas de combattre des moulins à vent.
J'ai déjà donné, j'avais raison et j'ai pris cher
Laissez pourrir la situation
Et surtout une fois la situation pourrie, revenez avec un sonore "je vous l'avez bien dit", c'est puéril mais qu'est-ce que çà fait du bien!
Citation de: fanchic le Octobre 19, 2022, 06:29:00 AM
Laissez pourrir la situation
Et surtout une fois la situation pourrie, revenez avec un sonore "je vous l'avez bien dit", c'est puéril mais qu'est-ce que çà fait du bien!
:D :D :D +1000 ;D Faites de "judicieuses" observations (toujours par écrit) se terminant par un truc du genre "mais il vas de soi que je suivrais vos directives" et attendez votre "heure" venue pour jubiler ! ;D
Citation de: Michel le Octobre 19, 2022, 02:47:57 PM
:D :D :D +1000 ;D Faites de "judicieuses" observations (toujours par écrit) se terminant par un truc du genre "mais il vas de soi que je suivrais vos directives" et attendez votre "heure" venue pour jubiler ! ;D
C'est ce que j'ai fait, j'espère de manière correcte.
Tout d'abord une discussion avec les personnes concernées (copie terre entière et pas de mon fait je tiens à le préciser car je déteste ça). Puis j'ai envoyé un mail à la direction générale : je ne suis pas d'accord (arguments à l'appui) mais je ferai comme bon vous semble.
Aucun retour pour le moment mais aujourd'hui est "acté" un nouvel organigramme en CT, ce qui secoue beaucoup ma petite collectivité car personne ne sait à quelle sauce il va être mangé et nous avons peur que la "fameuse directrice" soit promue à un poste qui mettrait le feu aux poudres ... (je flippe un peu pour mes fesses, j'aime trop être aux services techniques, c'est enrichissant, je suis proche des projets et loin des fourberies administratives de nanas ----->désolée d'être aussi caricaturale mais depuis 10 ans de travail, c'est ce que j'ai pu constater ...).
Pour ma part, je laisse pisser. J'ai posé mes billes grâce à vous et Speedy.
Un grand merci à vous ! :)
Dans l'attente donc ...
c'est super d'avoir un retour sur les suites données aux conseils ! :) :) :)