Bonjour à tous
tout est dans le titre.
Peut-on relancer un appel d'offres infructueux (0 offre) avec une publicité inférieure à 30 jours ?
Sachant qu'on a un peu modifié le DCE avec une variante facultative en plus.
Merci par avance pour vos réponses ;)
soit Article R2122-2 sans pub ni mise en concurrence, pas sérieux de prévoir une DLRO courte ... faut quand même qu'ils étudient le dossier ou est-ce du standard de chez standard .... ? le fait d'ouvrir aux variantes m'interpelle car on peut considérer que c'est un changement substantiel et des candidats pourraient être intéressés uniquement par la variante ...,
Citation de: speedy le Octobre 04, 2022, 05:47:13 PM
pas sérieux de prévoir une DLRO courte ...
Entièrement d'accord.
Donc on est d'accord qu'aucun texte ne permet de raccourcir le délai après un appel d'offre infructueux ?
Non, l'article R2122-2, cité par Speedy, permet une relance en marché sans pub ni mise en concurrence si zéro offre.
Ce type de procédure permet une liberté totale dans le délai de remise de plis et permet juridiquement 15 jours ou + ou -.
Cependant, il faut bien se poser la question de la substantialité de la variante facultative.
Si elle est substantielle, le R2122-2 n'est pas utilisable. Ce sera un nouvel appel d'offres avec ses délais règlementaires.
Votre variante facultative est une alternative complète au besoin, une prestation en plus, un entre-deux ?
Citation de: Ponta le Octobre 06, 2022, 11:55:27 AM
Non, l'article R2122-2, cité par Speedy, permet une relance en marché sans pub ni mise en concurrence si zéro offre.
Ce type de procédure permet une liberté totale dans le délai de remise de plis et permet juridiquement 15 jours ou + ou -.
Cependant, il faut bien se poser la question de la substantialité de la variante facultative.
Si elle est substantielle, le R2122-2 n'est pas utilisable. Ce sera un nouvel appel d'offres avec ses délais règlementaires.
Votre variante facultative est une alternative complète au besoin, une prestation en plus, un entre-deux ?
Nous souhaitons refaire une mise en concurrence et non un marché sans publicité ni mise en concurrence.
La variante n'est pas une alternative au besoin ni une prestation en plus. Elle porte sur une alternative à la révision des prix.
Citation de: Lti le Octobre 06, 2022, 02:07:54 PM
Nous souhaitons refaire une mise en concurrence et non un marché sans publicité ni mise en concurrence.
La variante n'est pas une alternative au besoin ni une prestation en plus. Elle porte sur une alternative à la révision des prix.
très compliqué voire impossible de comparer des prix avec des formules de révision différentes si vous voulez en tenir compte ....
seule solution que j'entrevois c'est une 2° formule figée et de dire dès le DCE la notation sur ce critère tant pour la base que pour la variante et sa pondération
ma question porte plus sur : est il possible de relancer une procédure en AO suite à une procédure infructueuse (0 offre) avec un délai de remise des offres carrément raccourci de 15 jours ?
Non sauf urgence au sens juridique du terme.
Sans autre éléments, l'urgence ne me semble pas caractérisée dans votre situation.
L'échec d'une précédente consultation n'est pas, pour la jurisprudence un motif d'urgence en tant que tel.
merci ;) c'est tout à fait ce que je pense
Je précise qu'on a eu un MAPA infructueux car on a demandé d'avoir un mandataire paysagiste concepteur architecte. Et donc ça a fermé beaucoup de porte à la collectivité. Est ce une modification substancielle de modifier dans le MAPA initial cet aspect là ? Peut on faire du gré à gré en modifiant cet aspect de mandataire ?
Et est ce que de faire 3 devis ça passe ? Notre AmO ne veut pas faire du gré à gré mais faire une mini concurrence, c'est possible après un MAPA infructueux ?
Citation de: MiniTeam le Octobre 24, 2023, 02:23:13 PM
Je précise qu'on a eu un MAPA infructueux car on a demandé d'avoir un mandataire paysagiste concepteur architecte. Et donc ça a fermé beaucoup de porte à la collectivité. Est ce une modification substancielle de modifier dans le MAPA initial cet aspect là ? Peut on faire du gré à gré en modifiant cet aspect de mandataire ?
- toc toc...
- qui est-ce ?
- le juge pénal ;D
bref faut relancer avec la porte ouverte aux yeux de tous ;) (sauf du juge pénal, celui-là il est pas invité !!)
C'est illégal de demander que le mandataire soit paysagiste ???
je ne sais pas trop, car j'ai du mal à voir en quoi il est justifié ou non de demander un mandataire "paysagiste concepteur architecte" ???
par contre ce qui me semble sans aucun doute illégal, c'est de publier un MAPA avec cette exigence (=porte fermée) puis de constater que l'infructuosité de ce fait, pour ensuite passer en gré à gré avec une formule "portes ouvertes"
ça revient à mettre un panneau "porte fermée" sur un porte ouverte, bref à faire une fausse mise en concurrence qui sert ensuite à passer sur un gré à gré => détournement de procédure
Citation de: Lti le Octobre 04, 2022, 05:24:21 PM
Peut-on relancer un appel d'offres infructueux (0 offre) avec une publicité inférieure à 30 jours ?
Sachant qu'on a un peu modifié le DCE avec une variante facultative en plus.
Merci par avance pour vos réponses ;)
Clairement non puisque qu'il y a un modification substantielle du DCE ....
Citation de: MiniTeam le Octobre 24, 2023, 02:51:41 PM
C'est illégal de demander que le mandataire soit paysagiste ???
selon l'objet du marché : travaux ou conception ? , importance de ces prestations par rapport à l'ensemble et par rapport à vos objectifs d'aménagement ?
vous devriez plutôt imposer une qualification bien claire qu'un terme ambigüe
Ça la fout mal.... ::)
Merci pour ton retour
Et le MAPA passé en 3 devis après infructuosité ça passe ça aussi ?
Citation de: MiniTeam le Octobre 24, 2023, 03:18:52 PM
Et le MAPA passé en 3 devis après infructuosité ça passe ça aussi ?
à priori non, sinon pourquoi ne pas y être passé en direct ? (on parle de quelle estimation de besoin ? )
On est à 100K € de moe
Ils insistent à faire ce MAPA >:(
Citation de: MiniTeam le Octobre 24, 2023, 03:32:38 PM
On est à 100K € de moe
Ils insistent à faire ce MAPA >:(
MAPA oui mais avec mise en concurrence ouverte et donc publicité au minimum BOAMP