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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Octobre 04, 2022, 12:56:10 PM

Titre: CCTG Contrôle Technique 1999
Posté par: anneclaudie le Octobre 04, 2022, 12:56:10 PM
Bonjour,

Est-ce que vous citez le CCTG de contrôle technique (décret 99-443 du 28/05/1999) dans vos marchés de Contrôle Technique ?
Je vous remercie de votre réponse,
Titre: Re : CCTG Contrôle Technique 1999
Posté par: Ponta le Octobre 04, 2022, 01:27:38 PM
Bonjour,

Non.
Titre: Re : CCTG Contrôle Technique 1999
Posté par: speedy le Octobre 04, 2022, 02:28:04 PM
non, fiches ANCO par exemple mais c'est une très bonne idée de revenir à la source
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