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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: raffalli2 le Octobre 04, 2022, 12:17:34 PM

Titre: Achat repas ccas auprès d un hospital : convention possible?
Posté par: raffalli2 le Octobre 04, 2022, 12:17:34 PM
Bonjour, nous envisageons pour un ehpad de passer commande auprès d un hospital.  On établirait une convention de prestation de service avec facture payée à l hospital.

Après avoir étudié les précédents posts et lu le texte daj j ai l impression que ça va être assez compliqué. En tout cas si notre contrôle de l'égalité est rigoriste il va nous chercher des noises.

Merci pour vos éclairage ou éventuels retours d expérience