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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: noli le Avril 08, 2009, 12:06:40 AM

Titre: Unites fonctionnelles
Posté par: noli le Avril 08, 2009, 12:06:40 AM
bonsoir

j'ai un petit souci avec la computation des unités fonctionnelles : soit un projet d'aménagement paysager nécessitant l'achat de plants et la réalisation des massifs selon les plans d'un paysagiste.
L'unité fonctionnelle, qui doit s'évaluer par rapport à un ensemble cohérent peut elle être conçue de la façon suivante :
une unité fonctionnelle pour l'acquisition des plants (une unité fonctionnelle "fournitures")
une unité fonctionnelle pour la réalisation des massifs (une unité fonctionnelle "services")
la distinction reposant sur le fait que le manuel d'application du code mentionne des services OU des fournitures.
Il me semble pourtant qu'il y a là la mise en oeuvre d'un ensemble d'achats concourant à la réalisation d'un projet : qu'en pensez-vous ?
j'ai  lu tous les messages relatifs aux UF sans vraiment parvenir à trancher
Merci à tous de vos avis
Titre: Re : Unites fonctionnelles
Posté par: speedy le Avril 08, 2009, 08:40:43 AM
UF = votre projet
puis séparation FOU / SERV / Trav
mais si FOU achetées pour mises à dispo de TRAV alors en plus on rajoute à TRAV
les espaces verts sont la pluspart en art 30 ....
Titre: Re : Unites fonctionnelles
Posté par: noli le Avril 08, 2009, 08:57:34 PM
merci beaucoup pour votre réponse
mais sur quelle base faut il dans ce cas ajouter la fourniture aux travaux ?

on m'a également fait observer que la manuel d'application du code (circulaire du 7 janvier 2004) supposait une pluralité de fournitures concourant à la réalisation du projet, or il est vrai que mon UF fournitures( comme mon UF Services) ne comporte qu'une seule fournitures (et qu'un seul service )
Cette observation aménerait à conclure qu'il faut plutôt raisonner en famille homogène ?????

merci par avance de vos conseils
Titre: Re : Re : Unites fonctionnelles
Posté par: speedy le Avril 08, 2009, 09:12:25 PM
Citation de: noli le Avril 08, 2009, 08:57:34 PM
merci beaucoup pour votre réponse
mais sur quelle base faut il dans ce cas ajouter la fourniture aux travaux ? texte européen : directive repris au CMP 2006 en art 27 II 1° fin du premier alinéa

on m'a également fait observer que la manuel d'application du code (circulaire du 7 janvier 2004 abrogée ! ) supposait une pluralité de fournitures concourant à la réalisation du projet, or il est vrai que mon UF fournitures( comme mon UF Services) ne comporte qu'une seule fournitures (et qu'un seul service ) et alors ? si votre raisonnement est le même pour les services les fournitures et travaux de l'unité fonctionnelle personne ne viendra vous le reprocher  
Cette observation aménerait à conclure qu'il faut plutôt raisonner en famille homogène ????? pour moi non  

merci par avance de vos conseils