Une affaire en cours à suivre : Une Région a imposer une décomposition poussée du prix de transports d'enfants à l'extrême et classée une offre irrégulière.
Un transporteur dont l'offre a été classée irrégulière a perdu au TA mais il semble qu'il fasse appel.
La question sous-jacente est jusqu'où peut-on imposer la décomposition entre partie variable et partie fixe. Dans l'énoncé par A....il semble que la Région ait imposé que tous les salaires soient dans la partie variable au Km or elle a aussi dit qu'elle ne prendrait que les Km avec au moins un enfant transporté ..... Cherchez l'erreur : les accords professionnels imposent de rémunérer au minimum 3H par jour un chauffeur or un petit circuit fait moins de 3 heures avec des enfants transportés. Dilemme : mettre en partie fixe ou faire apparaître un taux horaire sans réalité avec la fiche de paie ? le transporteur se retrouve soit en contradiction avec le RDC pour le premier cas ou avec sa réalité économique dans le second cas ...
Il me semble que les soumissionnaires sont mieux placés que les acheteurs pour parler de la constitution fine de leurs prix de revient donc affaire à suivre .....