Bonjour,
En concours d'architectes, je cherche à connaître le délai de recours des candidats évincés qui ont remis une offre et à partir de quand ce délai court.
Les rejets ont été envoyés et l'avis d'attribution aussi, et on vient de commencer une procédure avec négociation pour finaliser le DCE avec le titulaire (c'est ce qui me dérange : n'est-on pas encore dans une phase pré-contractuelle tant que le DCE final n'est pas signé ? Auquel cas, le délai de recours pré-contractuel durerait tout ce temps...).
avis d'attribution ou avis de concours ?
seul l'avis d'attribution fait courir le délai de 2 mois ....
C'est l'avis d'attribution, lequel indique :
- Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché
- Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Le 1er tiret me questionne vu qu'on commence à peine la négociation :-\
Vérification faite, on a mal fait, il fallait ne rien indiquer dans l'avis de résultat, négocier, envoyer les rejets et enfin l'avis d'attribution ::)
Bonjour,
Le doute me taraude. Suivez-vous ces étapes :
- Choix du jury
- Choix du pouvoir adjudicateur
- Envoi des courriers de rejet
- Avis de résultat du concours
- Négociation (marché sans publicité ni concurrence)
- Signature
- Avis d'attribution
Ici, les recours en justice sont inscrits dans l'avis de résultat du concours (y compris le référé précontractuel alors qu'on signe plusieurs semaines/mois plus tard).
Quid des recours (référé...) ??? Ne faut-il pas indiquer les recours dans l'avis d'attribution plutôt que l'avis de résultat ?
Les évincés comme l'attributaire réclament de voir tous les projets présentés mais je me demande si on peut le faire tant que le marché négocié n'est pas signé.
- avis du jury
- désignation des lauréats par le pouvoir adjudicateur
- Avis de résultat du concours et info des non lauréats
- Négociation (marché sans publicité mais concurrence entre les lauréats)
- courriers de rejets
- Signature après délai stand still
- Avis d'attribution
Merci, j'ai donc raison :)
Bonjour,
Suite de mon affaire...
Nous n'avons retenu qu'un lauréat, avec lequel la négo du marché de Moe se passe mal, au point que 2 alternatives pointent à l'horizon :
- Mettre fin à la négo et ne pas signer avec le lauréat. Dans ce cas, peut-on passer au 2è du classement sachant que nous n'avons pas attendu la fin de la négo pour leur envoyer leurs lettres de rejet ? (pour moi, impossible)
- Mettre fin à la négo et forcer le lauréat à exécuter la mission selon le DCE dans son état antérieur à la négo (il avait déjà signé l'AE lors de la remise de l'offre). Est-ce possible ? (pour moi, ce serait très délicat vu qu'on a entamé une négo)
Vos avis ? :)
1 un seul lauréat donc vous signez ou vous reprenez tout à zéro ou abandonnez l'opération...
2 tout dépend de la teneur des échanges mais plutôt d'accord avec vous... ce n'est pas souhaitable de forcer pour travailler en bonne intelligence.