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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Septembre 30, 2022, 11:00:37 AM

Titre: clause révision des prix
Posté par: anneclaudie le Septembre 30, 2022, 11:00:37 AM
bonjour,

peut-on prévoir une révision des prix au 1er janvier et au 1er juillet sur le dernier indice connu à cette date.
pas de révision provisoire.

je prends l'indice 010562684 et celui-ci est révisé tous les trimestres mais avec beaucoup de retard (exemple l'indice d'avril vient d'être publié).
Est-ce que c'est correct ?
Titre: Re : clause révision des prix
Posté par: speedy le Septembre 30, 2022, 11:42:46 AM
juridiquement correct
mais pour ma part je ne trouve pas ça correct au niveau équilibre financier du marché ; en effet pour moi il faut aligner la fréquence de révision sur celle de publication (calcul)  des index utiliser  (la plus grande fréquence donc içi trimestrielle) , de plus quand on prend par facilité le dernier index connu il y a un décalage qui ne reflète pas la réalité du déroulement du marché . Toutes ces soi-disantes simplifications vont pousser les titulaires à réclamer dans une période de turbulences telle celle que nous connaissons ....
Titre: Re : clause révision des prix
Posté par: Lorette le Septembre 30, 2022, 12:19:22 PM
Pour ma part, je ferai du provisoire étant données les circonstances actuelles ... et comme Speedy, je ferai en fonction de la fréquence de révision. Je ne connais pas cet indice mais il me semble que c'est un secteur particulièrement touché par la crise sanitaire, dans le doute j'appliquerai en l'état.
Titre: Re : clause révision des prix
Posté par: anneclaudie le Septembre 30, 2022, 04:10:37 PM
une révision de prix provisoire sur un ac à bon de commande, c'est pas compliqué à gérer ?
On fait le bc au mois x sur les prix de l'indice du mois
et une fois l'indice publié, on fait la révision des prix définitive ?
si l'indice baisse : le titulaire nous fait un avoir
Si l'indice augmente : le titulaire refait une facture complémentaire.

c'est ainsi ?
Titre: Re : clause révision des prix
Posté par: speedy le Septembre 30, 2022, 06:01:32 PM
j'ai toujours fait, en le précisant, les BDC en valeur initiale marché, le titulaire rajoute la révision sur la facturation
ensuite exact pour passer de provisoire à définitif 
Titre: Re : clause révision des prix
Posté par: anneclaudie le Octobre 04, 2022, 06:05:09 PM
bonjour,

Dans le cadre d'un marché de service avec indice Syntec, est-ce que vous retirez les 15/85 ?
comme la circulation de Mme Borne le préconise ?

Titre: Re : Re : clause révision des prix
Posté par: speedy le Octobre 04, 2022, 06:30:34 PM
Citation de: anneclaudie le Octobre 04, 2022, 06:05:09 PM
bonjour,

Dans le cadre d'un marché de service avec indice Syntec, est-ce que vous retirez les 15/85 ?
comme la circulation de Mme Borne le préconise ?



quelle circulaire parle de 15/85 ?
j'en vois une du 29 septembre 2022 qui préconise sans terme fixe ni de clause butoir

Titre: Re : clause révision des prix
Posté par: Ponta le Octobre 05, 2022, 09:16:17 AM
Au-delà de ce que peut préconiser madame la Première Ministre, cela reste des préconisations.

A voir en interne ce qui est tenable de faire financièrement.

L'indice Syntec varie pas mal et plutôt à la hausse.
Le 15/85 peut être une sécurité financière pour l'acheteur.
Titre: Re : Re : Re : clause révision des prix
Posté par: anneclaudie le Octobre 05, 2022, 11:28:56 AM
Citation de: speedy le Octobre 04, 2022, 06:30:34 PM
quelle circulaire parle de 15/85 ?
j'en vois une du 29 septembre 2022 qui préconise sans terme fixe ni de clause butoir



Speedy,
les 15/85, c'est en général.. ce que TOUT LE MONDE prévoit..