bonjour,
J'ai un soucis de cohérence.
Sur un marché de travaux précédent, j'ai refusé de passer un avenant pour changer la pierre x par une pierre Y en justifiant que cela modifiait substantiellement le cahier des charges.
L'objet de mon marché étant l'aménagement de la rue avec la pierre x.
Bon évidemment, les services tech sont passés outre et on changé la pierre X avec la Y.
La pierre Y est très salissante (d'ailleurs c'est la faute du service de la commande publique si la rue est toute sale, car nous avons pris du temps pour agréer le sous-traitant qui devait traiter la pierre).
Bref, ça c'est une autre histoire.
Je suis en MAPA actuellement pour une autre rue et là, nous avons demandé de la pierre Y ou équivalent.
Si je négocie avec tous les candidats pour changer la pierre Y avec la X, je ne suis pas cohérente avec mon refus de passer l'avenant.
qu'en pensez-vous ?
Il vaut mieux déclarer sans suite ? pour quel motif ?
merci pour votre aide. Je suis un peu perdue.
Nous sommes en opération pour la computation des seuils.
une fois signé le marché changer de matériaux est délicat car l'équivalence n'est pas d'une évidence quand on n'a pas de caractéristiques mesurables précises dans le CCTP. Quand il y en a il faut les contrôler avant de faire un avenant sinon le risque de favoritisme même involontaire est proche.
Quand on est en phase consultation on ne change pas l'objet du marché (construction d'un bâtiment, création ou réfection d'une rue) donc on peut modifier le DCE à condition de respecter les grands principes du CCP (liberté, égalité transparence, protection des deniers du MOA). Donc mêmes informations à tous, mêmes possibilités de modifier leurs offres dans un délai raisonnable , pas de nouveau matériaux sous l'exclusivité de l'un des participants !!! Ne répondez que sur l'aspect juridique, remettez bien la responsabilité de l'opportunité du changement sur le service technique ....
Nota le MOA dispose de 21 jours pour refuser un ST, celui-ci est agréé d'office si ce refus n'est pas notifié dans ce délai donc il faudrait répartir ce délai entre vous , le service technique et le cas échéant le MOE externe , chez on demande systématiquement copie du dossier d'agrément en double original via le MOE et copie au MOA ....comme ça l'examen coté MOA commence en parralléle de l'examen MOE /Service technique
Citation de: speedy le Septembre 27, 2022, 10:27:07 AM
une fois signé le marché changer de matériaux est délicat car l'équivalence n'est pas d'une évidence quand on n'a pas de caractéristiques mesurables précises dans le CCTP. Quand il y en a il faut les contrôler avant de faire un avenant sinon le risque de favoritisme même involontaire est proche.
Quand on est en phase consultation on ne change pas l'objet du marché (construction d'un bâtiment, création ou réfection d'une rue) donc on peut modifier le DCE à condition de respecter les grands principes du CCP (liberté, égalité transparence, protection des deniers du MOA). Donc mêmes informations à tous, mêmes possibilités de modifier leurs offres dans un délai raisonnable , pas de nouveau matériaux sous l'exclusivité de l'un des participants !!! Ne répondez que sur l'aspect juridique, remettez bien la responsabilité de l'opportunité du changement sur le service technique ....
En phase consultation : on ne peut pas changer ok.
Dans le cas d'un MAPA : on peut à condition de respecter les grands principes... c'est bien ainsi qu'il faut le comprendre?
Nota le MOA dispose de 21 jours pour refuser un ST, celui-ci est agréé d'office si ce refus n'est pas notifié dans ce délai donc il faudrait répartir ce délai entre vous , le service technique et le cas échéant le MOE externe , chez on demande systématiquement copie du dossier d'agrément en double original via le MOE et copie au MOA ....comme ça l'examen coté MOA commence en parralléle de l'examen MOE /Service technique
pour compléter : changer le type de pierre par avenant n'était pas légal juridiquement?
attention à ne pas déformer ce que je dis :
Citation de: anneclaudie le Septembre 27, 2022, 10:47:51 AM
En phase consultation : on ne peut pas changer ok.
je n'est jamais dit ça mais "
Quand on est en phase consultation on ne change pas l'objet du marché (construction d'un bâtiment, création ou réfection d'une rue) donc on peut modifier le DCE à condition de[/i]"
pour être plus clair j'aurais dû écrire "mais on peut modifier le DCE sur les modalités techniques à condition de "
en avenant on ne peut pas changer l'objet du marché, mais un changement de pierre n'est pas systématiquement un changement d'objet de marché sauf pour un marché de fourniture de pierre spécifique comme changer des dalles de schiste par des pavés de granit !
le changement de matériau tel que pierre X par pierre Y devient délicat si vous ne pouvez pas prouver l'équivalence par référence à des caractéristiques physiques identifiées et quantifiées dans le marché ! alors on s'approche du favoritisme car, comme vous l'avez vécu, la demande provient du titulaire sans partage des économies avec le MOA .....
okkkkkk,
meci Speedy ;)
Bonjour,
je reviens sur mon problème de pierre.
Nous allons surement changer via une négociation.
C'est un projet à 460 Ke.
Je vais chercher la petite bête mais :
1. est-il possible d'avoir un recours du fabriquant de la pierre qui va être changée ?
2. que se passe t'il si l'une des entreprises candidates ne peut répondre à la négo faute d'avoir un bon partenariat avec l'autre fabriquant ?
3. que se passe t'il si l'une des entreprises perd le marché avec la nouvelle pierre, alors qu'elle était titulaire avec l'autre pierre ?
Merci pour votre aide.
Citation de: anneclaudie le Septembre 28, 2022, 08:21:56 AM
1. est-il possible d'avoir un recours du fabriquant de la pierre qui va être changée ?
oui on ne peut quasiment jamais garantir qu'il n' aura pas de recours
il faut avoir de quoi se défendre, le mieux serait d'avoir des caractéristiques techniques précises et chiffrées dans la nouvelle description de la pierre
Citation de: anneclaudie le Septembre 28, 2022, 08:21:56 AM
2. que se passe t'il si l'une des entreprises candidates ne peut répondre à la négo faute d'avoir un bon partenariat avec l'autre fabriquant ?
c'est son problème de trouver un fournisseur/carrière , cf réponse 1 mais évidemment ne retenez pas uniquement une pierre de la carrière de l'un des participants ..... ce serait du favoritisme
Citation de: anneclaudie le Septembre 28, 2022, 08:21:56 AM
3. que se passe t'il si l'une des entreprises perd le marché avec la nouvelle pierre, alors qu'elle était titulaire avec l'autre pierre
j'ai cru comprendre que la DLRO est loin donc si vous faites la modification maintenant comment le prouveraient ils ?
si vous attendez de faire la modification après la DLRO je suggérerais un sans suite pour modifier la description du besoin et relancer cf réponse 1
Pour la pierre naturelle, Le terme fabriquant n'est pas vraiment adapté, il s'agit plutôt de fournisseur.
Attention à la façon dont vous spécifiez vos 'pierres".
a) Fournisseur : Carrière N
b) Provenance (cas assez rares me semble t-il): Carrières du gisement N , sachant que s'il 'y a qu'une carrière active sur le gisement on se retrouve dans le cas précédent
c) Spécifications techniques (- couleur ... , dureté ... , porosité ..., etc.) sachant que l'on peut rapidement se retrouver dans les cas precedents
Le a) est à tout le moins délicat et même franchement hors limites, comme indiqué par speedy, quand la carrière appartient à une (éventuellement plusieurs) entreprise de travaux