Bonjour,
J'ai un doute.
Dans le cas d'un AO ouvert, peut-on limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre ?
voila mon idée :
On analyse les candidatures selon des critères annoncés et on retient par exemple que les 5 premières entreprises.
On analyse ensuite les 5 offres.
C'est un restreint en fait ?
Je me fais des nœuds au cerveau depuis ce matin.
c'est du restreint , vous voulez inventez un process qui n'existe pas dans la règlementation.
Dans l'article R2142-15 , il faut comprendre que seules les procédures restreintes ou de dialoque sont concernées car ce n'est que dans ce cas qu'un oe est admis à présenter une offre.
Pour s'en convaincre, l'article 65 de la directive est beaucoup plus clair :
"
Réduction du nombre de candidats invités à participer et qui remplissent par ailleurs les conditions requises
1. Dans les procédures restreintes, les procédures concurrentielles avec négociation, les dialogues compétitifs et les partenariats d'innovation, les pouvoirs adjudicateurs peuvent limiter le nombre de candidats respectant les critères de sélection qu'ils inviteront à soumissionner ou à dialoguer, pour autant que le nombre minimum, fixé au paragraphe 2, de candidats qualifiés soit disponible.
...
"
donc ce serait plus une procédure concurrentielle avec négociation qu'il faudrait que je propose.
Les délais sont :
1 mois de publicité candidature
1 mois de publicité offre
délai pour les auditions
remise des offres finales.
pour ces 2 derniers points, quels sont les délais ?
je n'ai jamais fait ce type de procédure;
à ma connaissance il n'y a de délai règlementé mais pour avoir des offres pertinentes il faut être raisonnable et moins de 15 jours c'est délicat à moins que ça ne soit qu'une demande de rabais commercial ....
Citation de: speedy le Septembre 26, 2022, 05:47:53 PM
à ma connaissance il n'y a de délai règlementé mais pour avoir des offres pertinentes il faut être raisonnable et moins de 15 jours c'est délicat à moins que ça ne soit qu'une demande de rabais commercial ....
+1. Il faut laisser le temps aux opérateurs économiques de pouvoir réfléchir et formaliser leurs plis.
Bien souvent, un mois, c'est bien. A moduler en fonction du contexte.
Pour un projet prestigieux, j'ai déjà mis du 6 à 8 semaines.
Une fois, un soumissionnaire m'avait dit que 3 semaines étaient le minimum quand il partait de zéro.
Évidemment si le pressenti est en contact avec l'acheteur depuis 6 mois et connaît le dossier sur le bout des doigts, un délai plus court s'envisage, tout comme le soupçon de favoritisme ::) !
Mettre à disposition le DCE ou tout au moins les pièces définissant le besoin dès l'appel à candidatures, permet sans doute de limiter les inconvénients des délais les plus courts.