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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Septembre 26, 2022, 09:51:41 AM

Titre: garantie à première demande, retenue de garantie
Posté par: anneclaudie le Septembre 26, 2022, 09:51:41 AM
Bonjour,
J'ai un marché qui prévoit une retenue de garantie de 5 %. Exercée sur les acomptes.

Il est indiqué que : "Le titulaire peut, pendant toute la durée du marché, substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.
Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution."

Ce que je comprends, c'est que :
il y a une retenue de garantie. Si le titulaire préfère, il peut nous présenter une garantie à première demande.
Et donc dans ce cas, il n'y aura pas de retenue de garantie.

C'est bien ainsi qu'il faut le comprendre ?
Titre: Re : garantie à première demande, retenue de garantie
Posté par: speedy le Septembre 26, 2022, 10:04:09 AM
oui et si elle ne couvre pas tout on prélève à hauteur de ce qui manque  ....