Bonjour,
Nous avons lancé un marché de Moe pour résoudre des problèmes thermique d'un bâtiment.
Le Moe qui avait fait construire ledit bâtiment a émis son envie de candidater.
Ayant des soucis avec lui (pas d'aide pour ces problèmes en GPA ; possible contentieux à venir contre lui au sujet de la toiture), les services techniques n'en veulent pas.
Peut-on modifier le RC afin d'introduire une clause qui exclurait le Moe ?
Juridiquement, je sais que c'est possible avant de lancer la consultation, mais après coup, j'ai un doute (CE, 8/9/1995 Evreux ne disant rien à ce sujet précis)
que le service technique n'en veuille pas c'est une chose mais qu'avez-vous de factuel en magasin ? des courriers en RAR ?
et m^me avec ça il me semble que ce sera insuffisant si vous ne lui demandez pas ce qu'il a mis en œuvre pour que ces déboires ne recommencent pas ......
Vous avez l'article L2141-7 du code qui pourrait vous être utile, s'il sied à votre situation (j'en suis pas certain).
Mais comme le rappelle Speedy, il faut du factuel, du solide.
Parce qu'il y a l'article L2141-11 :
"L'acheteur qui envisage d'exclure un opérateur économique en application de la présente section doit le mettre à même de présenter ses observations afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements précédemment énoncés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement."
Après il reste l'option de ne pas l'exclure et vous verrez bien lors de l'analyse des offres qui l'emportera.