bonjour
dans le cas d'un appel d'offres ouvert, j'ai :
- fait rectifier une erreur matérielle pour l'un des candidats
- rejeté une offre (irrégulière) car la dernière proposition reçue (plusieurs pli transmis) ne comprenait que les éléments liés à la candidature et non à l'offre elle-même. j'ai considéré que ce pli ne pouvait pas être régularisé (contrairement à l'autre).
Pas de rupture d'égalité de traitement entre les candidats ? vous confirmez ?
merci
délicat comme position, avez -ous sollicitez les deux pour confirmer ou compléter leur dossier ?
en cas de plusieurs plis transmis, une nouvelle offre ne peut écraser la précédente que si elle est elle-même une offre... dans votre cas ce n'était qu'une candidature, donc il fallait aller piocher dans les plis précédents, si l'un d'entre eux contenait bien une offre
Citation de: Mathieu le Septembre 22, 2022, 10:28:39 AM
en cas de plusieurs plis transmis, une nouvelle offre ne peut écraser la précédente que si elle est elle-même une offre... dans votre cas ce n'était qu'une candidature, donc il fallait aller piocher dans les plis précédents, si l'un d'entre eux contenait bien une offre
Bonjour,
Je comprends le raisonnement cependant comment justifiez-vous dans le rapport le fait d'avoir ouvert le pli précédent?
Du style "
Les documents de l'offre étant absents dans le dernier pli transmis et au vu des dépôts précédents, le PA prend la décision d'ouvrir afin d'effectuer une vérification" ?
J'avoue ne pas faire de même.
pas clair : plusieurs plis pour la même DLRO initiale ou plusieurs plis car négo et plusieurs DLRO ?
car si une seule DLRO effectivement normalement seule la dernière transmission est réputée être complète , mais y avait-il une indication de type " complément à " ?
1 seule DLRO, pas de négo.
le candidat en question a transmis plusieurs plis et nous n'avons ouvert que le dernier qui ne contenait que les pièces de la candidature.
dans le RC nous avions bien précisé que seul le dernier pli serait ouvert et que le candidat devait donc envoyer un dossier complet pour chaque réponse. Pour moi pas possible de régulariser (on ne peut pas demander toute l'offre !) ni d'aller chercher l'offre dans le pli précédent.
La mention du RC et le fait qu'on soit en MP conduit à faire douter de la possibilité d'appliquer TDS (https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-12-20/454801), mais dans ce cas, il faudrait peut-être réfléchir à assouplir les dispositions du RC, car c'est tout de même une solution pragmatique et utile.
Citation de: RV le Septembre 22, 2022, 10:35:36 AM
Je comprends le raisonnement cependant comment justifiez-vous dans le rapport le fait d'avoir ouvert le pli précédent?
je ne fais pas de rapport d'ouverture, mais voir ici https://www.achatpublic.info/actualites/tribune/2022/01/19/tribune-ouverture-des-offres-successivement-transmises-par-un-meme (https://www.achatpublic.info/actualites/tribune/2022/01/19/tribune-ouverture-des-offres-successivement-transmises-par-un-meme)
RJ a probablement raison dans son intervention ci-dessus mais je trouve qu'on est quand même pas loin de l'excès de formalisme...
une offre a été reçue ? dans les délais ? si oui quel est le vrai problème finalement ? aucun...
à moins de considérer l'envoi du dernier pli comme la preuve irréfutable et irrattrapable de la volonté du candidat d'annuler son envoi précédent et l'engagement qu'il contenait... et de le remplacer par rien... mais est-ce pragmatique ?
Suis tenté par le pragmatisme et l'arrêt TDS....
oui mais j'ai mon RC qui dit que seul le dernier pli est ouvert et qu'il doit être complet.
du coup je suis dans mon bon droit ?
Citation de: marina le Septembre 22, 2022, 01:56:37 PM
oui mais j'ai mon RC qui dit que seul le dernier pli est ouvert et qu'il doit être complet.
du coup je suis dans mon bon droit ?
au vu de l'arrêt TDS c'est pas une évidence, le contraire non plus ....