Bonjour à tous,
Soit un marché de modernisation d'installations de sécurité incendie dans un ERP. Le MOE a, comme bien souvent chez nous, inclus dans son détail de prix et dans le CCTP un "contrat de maintenance" qui serait à signer une fois les travaux terminés. J'en conclus qu'il souhaitait donc signer une sorte de marché sans pub ni mise en concurrence avec le titulaire des travaux.
Après plusieurs échanges avec lui et le service bâtiment, je suis plutôt d'avis, quitte à faire supporter la maintenance par l'installateur des nouveaux équipements, de scinder les travaux à proprement parler de la maintenance en découpant comme suit:
- Tranche ferme: travaux installation
- Tranche optionnelle: X années de maintenance
Mes questions: 1) est-ce jouable au regard du type de prestations et du risque de restreindre la concurrence (le MOE nous parle d'une maintenance pas très élevée de l'ordre de 4-5K €HT / an); 2) la tranche optionnelle portant sur la maintenance doit-elle bien être levée à la réception des ouvrages et donc au démarrage de la période de GPA ?
Merci pour vos éclairages ou vos conseils sur ce type de montage !
Bonne journée
la garantie ne couvre pas les mêmes interventions que la maintenance.
Le manque de maintenance peut poser problème pour la recherche de responsabilité sur certaines interventions : garantie ou manque de maintenance ?
En tant qu'ERP il y a des obligations règlementaires de maintenance , si 2 intervenants différents il y aura aussi discussion sur les responsabilités de chacun...
conclusion :
la signature d'un contrat de maintenance est quasi obligatoire pour la première année voir même 2 ans avec la garantie constructeur pour le fonctionnement des matériels ; je conseille fortement de signer avec l'installateur. Ensuite je ferais une tranche ferme et une tranche conditionnelle ou même un seul dossier avec deux phases .
Pour un tel montant on peut aussi séparer installation et maintenance et signer avec le même la maintenance < 40 000 sur deux ans ....
Citation de: speedy le Septembre 21, 2022, 10:56:21 AM
signer avec le même la maintenance < 40 000 sur deux ans ....
+1 et même sur beaucoup plus que 2 ans si justifiable ;) une chaudière sur 10 ans pourquoi pas ?
Merci pour vos précieux retours !
Citation de: Michel le Septembre 22, 2022, 01:33:21 PM
+1 et même sur beaucoup plus que 2 ans si justifiable ;) une chaudière sur 10 ans pourquoi pas ?
Je ne sais pas, je suis toujours embêté par un marché de maintenance qui dure des années quand on peut limiter à qques années et remettre en concurrence ?
Citation de: speedy le Septembre 21, 2022, 10:56:21 AM
la signature d'un contrat de maintenance est quasi obligatoire pour la première année voir même 2 ans avec la garantie constructeur pour le fonctionnement des matériels ; je conseille fortement de signer avec l'installateur. Ensuite je ferais une tranche ferme et une tranche conditionnelle ou même un seul dossier avec deux phases .
Je pars sur cette forme mais une petite question me turlupine, si on divise en phase travaux et maintenance, voyez-vous un inconvénient à dire que la phase travaux est ferme et que la phase maintenance est révisable annuellement selon la formule et les indices énoncés au CCAP ?
Citation de: daniel-jakson le Septembre 23, 2022, 05:51:35 PM
Je ne sais pas, je suis toujours embêté par un marché de maintenance qui dure des années quand on peut limiter à qques années et remettre en concurrence ?
c'est un choix à faire comme un pari...
Citation de: daniel-jakson le Septembre 23, 2022, 05:51:35 PM
Je pars sur cette forme mais une petite question me turlupine, si on divise en phase travaux et maintenance, voyez-vous un inconvénient à dire que la phase travaux est ferme et que la phase maintenance est révisable annuellement selon la formule et les indices énoncés au CCAP ?
vous devez identifier le coût de premier équipement (investissement) de maintenance (fonctionnement). Que chacune de ces parties aient une formule de révision différente non seulement ça ne me choque pas mais je trouve ça normal ...
Merci Speedy et Michel pour vos éclairages et votre aide ;) !
J'abuse encore de vos services: si on prévoit une retenue de garantie, on est d'accord qu'il n'y a pas de contre indication à spécifier qu'elle ne vaut que pour la partie travaux (phase 1) et qu'elle sera restituée, conformément aux dispositions du CCP, une fois la levée des réserves effectuées sur la partie travaux ?
Je me prends la tête mais du coup, puisque notre PGF est découpé en deux (partie travaux + partie maintenance pluriannuelle), et si je prends les articles du code, il est dit que "le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5% du montant initial du marché". Dois-je prendre le total, maintenance incluse, ou ne compter que le prix de la phase tvx ?
Merci encore pour vos précieux conseils !
déjà fait organisé comme suit
partie 1 investissement avec une DPGF , une formule de révision des prix, une réception partielle et une retenue de garantie libérable après la GPA qui commence à la date de cette réception partielle , le cas échéant prolongée
partie 2 fonctionnement avec une autre DPGF ou un BPU et DQE, une autre formule de révision des prix et sans retenue de garantie
Citation de: speedy le Septembre 27, 2022, 10:04:57 AM
déjà fait organisé comme suit
partie 1 investissement avec une DPGF , une formule de révision des prix, une réception partielle et une retenue de garantie libérable après la GPA qui commence à la date de cette réception partielle , le cas échéant prolongée
partie 2 fonctionnement avec une autre DPGF ou un BPU et DQE, une autre formule de révision des prix et sans retenue de garantie
Vous me rassurez !
Quand vous dites parties, on est d'accord qu'on reste sur un marché global, sans tranches avec des phases bien identifiées ? Je réceptionne mes travaux, court la GPA puis restitution RG si pas de malfaçons. Parallèlement, la maintenance (phase 2) démarre à réception des travaux et je précise bien dans mon CCP que sur cette phase, pas de retenue de garantie + une formule de révision de prix différente.
C'est tout bon ?
Merci encore :)
Citation de: daniel-jakson le Septembre 27, 2022, 11:51:26 AM
Vous me rassurez !
Quand vous dites parties, on est d'accord qu'on reste sur un marché global, sans tranches avec des phases bien identifiées ? Je réceptionne mes travaux, court la GPA puis restitution RG si pas de malfaçons. Parallèlement, la maintenance (phase 2) démarre à réception des travaux et je précise bien dans mon CCP que sur cette phase, pas de retenue de garantie + une formule de révision de prix différente.
C'est tout bon ?
Merci encore :)
c'est çà ;)